La justice française a décidé mardi de réexaminer le 21 novembre le pourvoi du cimentier français Lafarge, qui conteste l'accusation de mise en danger des salariés syriens et complicité de crime contre l'humanité lors de la guerre en Syrie entre 2012 et 2014.
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, qui devait statuer sur ce dossier mardi, veut analyser à nouveau leurs arguments sur un point de droit soulevé par la défense concernant la mise en danger de la vie d'autrui, selon un arrêt consulté par l'AFP.
Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.
Sur ce site mis en service en 2010 et qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salariés syriens, exposés aux risques d'extorsion et d'enlèvement, alors qu'elle avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012.
Pour ces salariés syriens, la société Lafarge SA fait valoir que "seule la loi syrienne était applicable à la relation de travail". Or, soutient-elle, la mise en danger de la vie d'autrui ne peut pas se fonder sur la violation d'une obligation de prudence inscrite dans une loi étrangère, mais uniquement sur le droit français.
La société-mère Lafarge SA a été inculpée en 2018 pour complicité de crimes contre l'humanité - rarissime pour une entreprise - financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.
Si la Cour de cassation a définitivement validé, en 2021, la mise en examen pour financement d'entreprise terroriste, la défense du groupe français continue de se battre pour faire annuler les poursuites pour les deux autres infractions.
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