Vers un non-lieu cette fois-ci définitif ? Un mois après l'annulation en appel de la première clôture de l'enquête, le parquet de Paris a redemandé fin juillet la fin sans poursuites des investigations sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero au Rwanda en 1994.
Cette enquête sur un des épisodes les plus sensibles du génocide avait été ouverte en 2005 après la plainte d'associations (Survie, FIDH, Ibuka) et de rescapés.
Selon les plaignants, les forces de la mission militaro-humanitaire française Turquoise auraient, du 27 au 30 juin 1994, sciemment abandonné les civils tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero, dans l'ouest du pays, laissant se perpétrer le massacre de centaines d'entre eux.
Ce dossier reflète la controverse historique sur les objectifs de cette mission déployée au Rwanda sous mandat de l'ONU pour faire cesser le génocide des Tutsi.
Selon l'ONU, les massacres ont fait dans l'ensemble du Rwanda plus de 800.000 morts au Rwanda entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsi.
En septembre 2022, les deux magistrats en charge des investigations avaient rendu une ordonnance de non-lieu, assurant que leur enquête, formellement close en juillet 2018, n'avait pas établi la participation directe des forces militaires françaises à ces exactions, pas plus que leur complicité par aide ou assistance aux génocidaires, ou même par abstention.
Les parties civiles avaient aussitôt fait appel de cette décision, assurant sur la forme que les juges avaient commis une erreur procédurale et sur le fond qu'ils n'avaient pas tenu suffisamment compte de la synthèse, publiée fin avril 2021, du rapport de la commission dite "Duclert" d'historiens qui avait pointé "l'échec profond" de la France lors de ces massacres.
La cour d'appel de Paris leur a donné raison sur les motifs procéduraux le 21 juin 2023 et a retourné le dossier aux magistrats instructeurs, qui ont à nouveau immédiatement prononcé la fin des investigations le 6 juillet.
Le 28 juillet, le parquet de Paris a donc de nouveau requis un non-lieu dans un document de 388 pages dont l'AFP a eu connaissance samedi, qui reprend pratiquement à l'identique son positionnement exprimé dans ses réquisitions initiales d'avril 2021.
Le rapport Duclert, sur lequel les parties civiles fondaient une partie de leurs espoirs pour une relance des investigations, n'est mentionné que très marginalement.
- "Déni de justice" -
Les parties civiles réclament depuis des années un procès non seulement contre les militaires, mais également contre des membres de l'entourage de l'ancien président François Mitterrand, au pouvoir pendant le génocide et jamais visés par l'enquête.
"Juges et parquet paraissent sur la même longueur d'onde en s'interdisant de poursuivre l'enquête après le rapport Duclert", se désole samedi Me Eric Plouvier, avocat de l'association Survie, plaignante.
Pour lui, "c'est une forme de déni de justice permettant d'esquiver la recherche de responsables politiques et militaires français dans les faits criminels de Bisesero, consistant dans l'abandon fautif de centaines de personnes massacrées".
"Si les juges persistent dans ce déni, nous saisirons à nouveau la cour d'appel", a-t-il ajouté.
Les parties civiles ont donc rendu ces derniers jours leurs observations aux juges d'instruction pour les inciter à relancer leur enquête, en leur demandant notamment l'audition de Vincent Duclert.
La défense des officiers généraux de l'armée française pointés du doigt a elle accueilli ces réquisitions avec satisfaction.
"Nous en sommes à 18 ans de procédure, une dizaine de juges d'instruction et de procureurs spécialisés, des journées entières d'interrogatoires et contre-interrogatoires, plus de 16.000 cotes figurent au dossier pénal, des experts spécialisés dont le rapport d'historiens Duclert ont été saisis", soulignent Me Pierre-Olivier Lambert et Emmanuel Bidanda.
"Au terme de toutes ces années d'investigations, qui se sont déjà soldées par un premier non-lieu, il est établi qu'aucune responsabilité de l'armée française et de ses militaires ne peut être recherchée", d'après ces conseils.
"L'acharnement de certaines associations de plaignants pour faire durer indéfiniment cette procédure, est devenu absurde : ils instrumentalisent les victimes du génocide pour leur faire croire à une responsabilité de l'armée française, à laquelle plus personne ne croit", lancent encore les avocats.