La justice française a émis des mandats d'arrêt contre quatre ex-hauts dirigeants de l'armée syrienne, accusés d'être responsables d'un bombardement en 2017 à Deraa ayant tué un civil franco-syrien. "Une étape clé" contre "l'impunité des crimes" du régime de Bachar-Al-Assad, selon les parties civiles.
Ces mandats ont été signés mercredi par un juge d'instruction parisien, selon des documents dont l'AFP a eu connaissance jeudi, confirmant une information du Monde.
Ils visent Fahd Jassem al-Freij, 73 ans, qui était ministre de la Défense à cette période; Ali Abdallah Ayoub, 71 ans, qui était chef d'état-major de l'armée; Ahmed Mohamed Balloul, alors commandant de l'armée de l'air; et Ali Safetli, qui était commandant de la 64e brigade d'hélicoptères.
"Ces mandats d'arrêt internationaux, les premiers jamais émis pour crimes de guerre à l'encontre de hauts responsables du régime syrien, montrent que (...) le combat pour la justice continue", a déclaré Clémence Bectarte, avocate des parties civiles.
Le 7 juin 2017 à Deraa, dans le sud du pays alors en proie à la guerre civile, Salah Abou Nabout, ressortissant franco-syrien âgé de 59 ans, ancien professeur de français, a été tué.
Selon son fils Omar Abou Nabout, qui vit en France, et l'ONG Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), parties civiles, c'est un hélicoptère de l'armée de l'air syrienne, soutenue par les Russes, qui a largué une bombe baril (un baril rempli d'explosif TNT) sur le bâtiment de trois étages où il vivait, dans le quartier d'Al-Sadd Road.
- Attaque "délibérée" contre des civils -
Ce bâtiment hébergeait "une école pour enfants, Al Sadd (Ajyal), gérée par une ONG basée en Jordanie" précisent-ils.
Le pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris a ouvert une enquête après la plainte déposée par son fils.
La victime ayant la nationalité française, la justice française a pu se saisir des faits.
"Ce sont des criminels de guerre (...) Je n'avais qu'un seul objectif: empêcher l'impunité de ce crime contre mon père", a souligné auprès de l'AFP Omar Abou Nabout, étudiant en sciences politiques de 27 ans, qui espère désormais un procès, même en leur absence.
Les quatre officiels sont soupçonnés de s'être rendus complices de l'attaque délibérée d'une zone d'habitation civile, ayant mené à la mort de M. Abou Nabout.
Ils sont mis en cause pour "complicité d'attaque délibérée contre la population civile en tant que telle, constitutive de crime de guerre" et "complicité d'atteinte volontaire à la vie, constitutive de crime de guerre".
- "Chaîne de commandement" -
Ils sont accusés d'avoir donné des instructions pour que le bombardement ait lieu ou, en tant que supérieur hiérarchique, d'avoir laissé faire leurs subordonnés, "dans le contexte d'une politique de bombardement intensif par le gouvernement syrien de la partie sud de Deraa entre le 3 et le 17 juin 2017".
Ministre de la Défense entre juillet 2012 et janvier 2018, Fahd Jassem al-Freij avait été sanctionné dès 2013 par les Etats-Unis pour "son rôle dans la commission de violations des droits de l'Homme en Syrie".
Lui a succédé à ce poste Ali Abdallah Ayoub, né à Lattaquié, ville côtière au coeur de la communauté alaouite à laquelle appartient le président Bashar Al-Assad. Il a quitté ses fonctions en avril 2022.
Selon des éléments de l'enquête dont l'AFP a eu connaissance, les investigations ont permis "d'obtenir des informations sur la chaîne de commandement militaire lors du bombardement", ses "circonstances" et déterminé la "nature des explosifs utilisés".
Le SCM souligne avoir apporté au juge notamment "les noms de témoins" et "une large collection de photos et de vidéos qui avaient documenté" ce bombardement.
Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne.
En France, le premier procès de responsables du régime syrien aura lieu du 21 au 24 mai à Paris : trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad seront jugés pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.
Déclenché en 2011, le conflit en Syrie a fait plus d'un demi-million de morts et morcelé le pays.