L'Amicus Curiae devra rendre son rapport dans les six mois. Sur la base de ce rapport, les juges décideront s'il y a lieu ou non, d'engager des poursuites pour « outrage au tribunal » à l'encontre de « certains enquêteurs ».
Cette décision fait suite à une requête déposée en 2007 par Vojislav Seselj, poursuivi pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Dans un premier temps, les juges avaient rejeté la demande de l'ancien chef du parti radical de Serbie. Mais après l'audition de plusieurs témoins, qui ont affirmé à la barre avoir été l'objet de pressions de la part des enquêteurs du procureur, les juges sont revenus sur leur décision.
L'ultranationaliste, connu pour ses provocations, pointait nommément l'ancien procureur général, Carla del Ponte, ainsi que Hildegard Uertz-Retzlaff et Daniel Saxon, deux substituts du procureur. Selon Vojislav Seselj, plusieurs témoins auraient subi des « intimidations », et des « pressions » de la part du procureur. A la barre, plusieurs d'entre eux ont affirmé avoir été contraints de signer leur déposition sans pouvoir les relire, ou d'avoir été obligés de signer des dépositions en anglais. Certains auraient reçu la promesse d'être « relocalisés » en échange de leur dépositions, d'autres auraient été menacés d'être à leur tour mis en accusation.
Dans une déclaration à l'agence de presse suisse ATS, Carla del Ponte, aujourd'hui ambassadeur de Suisse en Argentine, s'est dite « surprise que de telles accusations soient lancées plusieurs années après les événements ». Elle « regrette que les témoins en question ne lui aient pas fait part, à l'époque, de leurs accusations ». Depuis sa reddition, en 2003, Vojislav Seselj reproche à l'ex procureur Carla del Ponte d'avoir émis un acte d'accusation contre lui à la demande des autorités serbes, pour l'écarter « de la scène politique » en Serbie. Mais le tribunal n'engagera pas d'enquête sur ce point.
En marge de son procès pour crimes contre l'humanite, Vojislav Seselj a été condamné à 18 mois de prison pour avoir révélé le nom de plusieurs témoins protégés. Un autre procès pour « outrage au tribunal » est en cours. L'ancien leader ultranationaliste est cette fois accusé d'avoir révélé le nom de 11 témoins dans l'un de ses livres, écrit depuis sa cellule de la prison de Scheveningen, en banlieue de La Haye.
La decision des juges d'ouvrir une enquete sur les methodes du bureau du procureur vient alimenter d'autres critiques a l''egard de Carla del Ponte. Les Mères de Srebrenica, une association de victimes de la guerre en Bosnie-Herzégovine (1992-1995), a diffusé une pétition dans laquelle elles demandent l'ouverture d'une enquête contre la Suissesse, pour la destruction de pièces et d'effets personnels appartenant aux victimes de Srebrenica, massacre au cours duquel près de 8. 000 personnes avaient été exécutées par les forces serbes en juillet 1995. Le bureau du procureur avait reconnu que certaines pièces avaient été détruites après avoir été utilisées dans différents procès.
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