Le procureur avait souhaité faire admettre cette déclaration comme pièce à conviction dans le procès non encore ouvert du capitaine Ildephonse Nizeyimana, ancien commandant en second de l'Ecole ses sous-officiers (ESO) de Butare (sud).
Inculpé de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, le capitaine aurait, selon la poursuite, confectionné des listes d'intellectuels tutsis à éliminer, et laissé ses hommes violer des femmes et des filles tutsies, dans le cadre d'un plan génocidaire.
Sans entrer dans le détail, la chambre présidée par le juge kényan Lee Gacuiga Muthoga, relève, dans une décision consultée jeudi sur le site internet du TPIR, que la déclaration du général touche au cœur de l'acte d'accusation.
Dans pareille circonstance, il serait « hautement préjudiciable à l'accusé » Nizeyimana que la pièce fut admise sans lui donner l'occasion de contre-interroger le témoin, juge la chambre.
Etant donné le rang du général Gatsinzi et sa connaissance du capitaine Nizeyimana, « il est de l'intérêt public que cet élément de preuve soit présenté de vive voix », poursuivent le juge Muthoga et ses deux collègues.
Gatsinzi, qui était basé à Butare au déclenchement du génocide, fut nommé chef d'Etat-major intérimaire de l'armée rwandaise après l'assassinat du président Juvénal Habyarimana dans la soirée du 6 avril 1994, un poste dont il fut relevé 9 jours plus tard.
Selon la chambre, le procureur n'a pas expliqué pourquoi le général ne pourrait pas venir déposer en personne devant le tribunal.
Ce n'est pas la première fois que le témoignage éventuel de Gatsinzi, ancien ministre de la Défense de l'actuel régime, fait l'objet d'un débat au TPIR. Dans une requête déposée le mois dernier, le colonel Théoneste Bagosora condamné à la pepétuité en première instance, a demandé, pour son procès en appel, l'audition du général.
Directeur de cabinet au ministère de la Défense au moment des faits, Bagosora qui avait été présenté par le procureur comme le cerveau du génocide, est le détenu le plus célèbre du TPIR.
A sa demande, la chambre de première instance avait, lors du procès, ordonné le 11 septembre 2006, la comparution du général Gatsinzi, alors ministre de la Défense. Ce dernier avait alors posé des conditions à sa déposition : être entendu comme témoin de la chambre et non de Bagosora, ce que les juges avaient refusé. Il avait également demandé à déposer en vidéoconférence depuis Kigali. Les choses en sont restées là jusqu'à la fin du procès.
ER/GF
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