Un ancien chef d'un groupe rebelle de République démocratique du Congo, Roger Lumbala, sera jugé en France pour complicité de crimes contre l'humanité, accusé d'avoir "donné des ordres" ayant permis une "pratique massive et systématique de tortures" dans le nord-est de son pays en 2002-2003.
Arrêté fin 2020 et incarcéré en France depuis janvier 2021, cet ancien député d'opposition aujourd'hui âgé de 65 ans devra comparaître devant les assises de Paris pour complicité de crimes contre l'humanité et participation à une entente en vue de commettre des crimes contre l'humanité, selon une ordonnance de mise en accusation datée de lundi, dont l'AFP a eu connaissance mercredi.
Contactée, la défense de Roger Lumbala n'a pas souhaité s'exprimer.
Pendant la deuxième guerre du Congo (1998-2003), Roger Lumbala dirigeait le RCD-N, groupe armé fondé en 1998 qui avait son fief au nord-est du pays.
Dans cette région, des chefs de différentes factions rivales, dont le RCD-N, se battaient pour contrôler les richesses naturelles et obtenir une légitimité sur la scène politique nationale.
Selon plusieurs rapports des Nations unies, les hommes du RCD-N se sont alors rendus coupables de viols, exécutions sommaires, enlèvements, mutilations et cannibalisme dans l'Ituri, principalement contre les ethnies Nande et Twa (Pygmées).
M. Lumbala avait réfuté ces accusations dès un premier rapport de l'ONU en 2003.
Selon les conclusions du juge d'instruction parisien spécialisé, Roger Lumbala aurait donné "des ordres pour commettre une pratique massive et systématique de tortures ou d'actes inhumains" et fourni "le ravitaillement nécessaire aux auteurs des faits", sur le territoire de Bafwasende, dans le Haut-Uele et en Ituri.
Il aurait laissé "les combattants placés sous son autorité commettre ces crimes" et son "absence de réaction" aurait permis "la réitération d'une pratique massive et systématique" d'"exécutions sommaires", de "tortures", de "viols", de "vols ou pillages" et "de réduction en esclavage", également sexuel, de plusieurs parties civiles.
- Opération "Effacer le tableau" -
Roger Lumbala devra notamment répondre des atrocités commises lors de l'opération dite "Effacer le tableau", lancée en octobre 2002 avec son allié, le Mouvement de libération du Congo (MLC), visant à contrôler un maximum de territoires.
Selon l'ordonnance, le plan était bien "concerté", notamment parce que les combattants du RCD-N et du MLC ciblaient les civils en fonction de leur "origine ethnique".
Cette décision est "historique en ce qu'elle ouvre la voie à un premier procès en France relevant de la compétence universelle pour ces crimes d'une extrême gravité", ont salué Clémence Witt, Jeanne Sulzer et Matthieu Chavanne, avocats de l'association Minority Rights Group, qui a recueilli des "preuves des crimes" contre la communauté Bambuti notamment.
Sans faire l'objet de poursuites judiciaires, M. Lumbala avait hérité du ministère du Commerce extérieur dans le gouvernement de transition mis en place en 2003 afin de réunifier la RDC et mettre fin à la deuxième guerre du Congo.
Début 2005, il avait été démis de ses fonctions, accusé de corruption.
Plusieurs années après, un rapport choc de l'ONU, le "Projet Mapping" rendu public en 2010, documentait plus de 600 violations des droits de l'homme, surtout pendant les deux guerres du Congo (1996-1997 et 1998-2003). Roger Lumbala et plus d'une centaine de personnalités congolaises et étrangères y sont cités.
"Il s'agit du premier renvoi en assises sur la base du rapport Mapping. L'exploitation de ce rapport a nécessité un énorme travail des enquêteurs en France et à l'étranger", a commenté auprès de l'AFP le général Jean-Philippe Reiland, patron de l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité (OCLCH), qui a mené les investigations.
En 2014, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) avait refusé d'accorder l'asile à M. Lumbala, qui vivait en France, en raison des soupçons pesant sur lui, et l'avait signalé à la justice en 2016, déclenchant une enquête pénale.
"L'attente des victimes et des survivants est proportionnelle à l'atrocité des abus. Elles ont été trop longtemps réduites à ce silence de l'impunité qui caractérise tant les crimes de masse", ont réagi Henri Thuilliez, avocat des Trial et de victimes congolaises, et Clémence Bectarte, avocate de la Clooney Foundation for Justice, de l'ONG congolaise Justice Plus et de victimes congolaises.
Plus de vingt survivants sont venus en France pour témoigner lors de l'instruction, et ont été admis en tant que parties civiles.
En revanche le juge d'instruction ne s'est pas rendu en RDC, notamment à cause des combats qui se déroulent encore dans l'est du pays.