20.10.10 - TPIR/KALIMANZIRA - LA PEINE CONTRE KALIMANZIRA REDUITE DE 5 ANS EN APPEL

Arusha, 20 octobre 2010 (FH) - La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a réduit lundi de 5 ans la peine d'un ancien haut fonctionnaire, Callixte Kalimanzira, qui avait été condamné à 30 ans d'emprisonnement en première instance, a constaté l'agence Hirondelle.

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«La chambre d'appel, siégeant en audience publique, réduit, le juge (Fausto) Pocar ayant une opinion dissidente, la peine de 30 ans d'emprisonnement imposée à Kalimanzira par la chambre de première instance, à 25 ans d'emprisonnement », a déclaré le juge président Theodor Meron.

La chambre a par ailleurs « ordonné que Kalimanzira reste sous la garde du tribunal en attendant la finalisation des arrangements pour son transfert vers l'Etat où il purgera sa peine »,  a ajouté le juge américain, qui lisait un résumé de l'arrêt en anglais.

Le 22 juin 2009, l'ancien  directeur de cabinet au ministère de l'Intérieur, aujourd'hui âgé de 57 ans, avait été reconnu coupable de génocide et d'incitation directe et publique à commettre le génocide, notamment à divers barrages routiers et sur la colline de Kabuye, dans l'ancienne préfecture de Butare, près de la frontière avec le Burundi.

La chambre d'appel n'a retenu que la condamnation pour génocide pour « avoir aidé et encouragé » aux massacres de Tutsis qui avaient cherché refuge sur cette colline rendue célèbre par le grand nombre de personnes qui y furent tuées dans l'après-midi du 23 avril 1994.

Selon des témoins entendus lors du procès en première instance, les Tutsis de Kabuye furent attaqués par des policiers, des gendarmes ainsi que par des civils, dont certains étaient des réfugiés burundais.

Un autre détenu du TPIR, l'ancien sous-préfet de Gisagara, Dominique Ntawukulilyayo, a été condamné le 03 août dernier pour le massacre de Kabuye.

Il attend son procès appel.

ER/GF

© Agence Hirondelle