Un sixième procès lié au génocide des Tutsi au Rwanda s'ouvre en France, avec un profil d'un nouveau type: un ancien médecin, Sosthène Munyemana, comparaît à partir de mardi devant la cour d'assises de Paris, soupçonné d'avoir participé aux massacres commis dans ce pays d'Afrique centrale en 1994.
Agé de 68 ans, cet homme, aujourd'hui retraité et sous contrôle judiciaire, sera jugé pour génocide, crimes contre l'humanité, participation à une entente en vue de la préparation de ces crimes, ainsi que pour complicité.
L'accusé, qui conteste les faits, encourt la réclusion criminelle à perpétuité.
Il s'agit du plus ancien dossier instruit en France, au nom de la compétence universelle de la justice française, sur des faits liés à ce génocide qui a fait plus de 800.000 morts entre avril et juillet 1994, selon l'ONU: ouverte en 1995 après une plainte déposée à Bordeaux, l'information judiciaire a été transférée en 2001 à Paris. L'ordonnance de mise en accusation n'a été rendue qu'en 2018.
Trois hauts fonctionnaires, un officier, un gendarme et un chauffeur ont déjà été condamnés par la cour d'assises de Paris pour leur participation aux massacres perpétrés contre les Tutsi, à des peines allant de quatorze ans de réclusion criminelle à la perpétuité. Certains doivent encore être jugés en appel.
Avec ce procès, prévu jusqu'au 22 décembre, c'est un nouveau profil qui sera à la barre, celui d'un médecin, spécialisé en gynécologie.
"Ce génocide n'a pu être commis que parce que tous les échelons de la société y ont contribué", commente Me Sabrina Goldman, avocate de la Licra, pour qui l'action de Sosthène Munyemana, un "notable" installé dans la préfecture de Butare (sud du Rwanda), était "très ancrée dans le processus génocidaire".
- "Reconnu et apprécié" -
"C'était un médecin, un homme reconnu qui était très apprécié. Il n'a pas pu être étranger à ce qui se passait", estime Me Emmanuel Daoud, qui défend la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH).
Proche notamment de Jean Kambanda, Premier ministre du gouvernement intérimaire institué après l'attentat contre l'avion du président hutu Juvénal Habyarimana, Sosthène Munyemana est soupçonné d'avoir contribué à la rédaction d'une motion de soutien à ce gouvernement intérimaire, qui a encouragé les massacres contre les Tutsi.
Il est aussi accusé d'avoir participé à un comité de crise ayant mis en place des barrières et des rondes au cours desquelles des personnes ont été interpellées avant d'être tuées.
On lui reproche enfin d'avoir détenu la clé du bureau de secteur de Tumba, où étaient enfermés des Tutsi, parfois pendant plusieurs jours et dans des "conditions de dénuement total, privés d'eau, de nourriture et de soins", selon l'accusation, avant d'être exécutés.
S'il ne nie pas avoir détenu cette clé, Sosthène Munyemana a fait valoir tout au long de l'instruction que le bureau de secteur servait de "refuge" aux Tutsi qui cherchaient un lieu de protection.
Près de 70 témoins doivent être entendus pendant le procès.
"Tout cela ne repose que sur des témoignages et date d'il y a vingt-neuf ans", observe Me Jean-Yves Dupeux, qui le défend avec Me Florence Bourg, "c'est très difficile de se fonder sur des témoignages sur des faits aussi anciens".
De fait, la question du temps qui passe est centrale dans les affaires liées au génocide.
"On attend que justice passe enfin", déclare Me Rachel Lindon, avocate de 26 victimes et de l'association Ibuka. "Plus le temps passe, moins on a de témoins".
"C'est dramatique dans tous les dossiers qui vont arriver maintenant, et ça ne va pas s'améliorer", déplore Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).
Arrivé en France où résidait déjà sa femme en septembre 1994, père de trois enfants, Sosthène Munyemana a exercé comme médecin urgentiste dans le sud-ouest avant de se réorienter en gériatrie.
Alors qu'il était visé par un mandat d'arrêt international émis par les autorités rwandaises, sa demande d'asile a été rejetée en 2008. La justice française a toutefois refusé en 2010 de l'extrader pour qu'il soit jugé dans son pays.