22.10.10 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LA CHAMBRE D'APPEL A RENDU SES JUGEMENTS DANS DEUX AFFAIRES

Arusha, 22 octobre 2010 (FH) - Les arrêts rendus mercredi par la chambre d'appel dans les affaires Emmanuel Rukundo et Callixte Kalimanzira constituent les deux principaux événements de la semaine au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
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L'abbé Emmanuel Rukundo, qui avait écopé de 25 ans de prison en première instance a vu sa peine ramenée à 23 ans, suite aux erreurs des premiers juges dans la qualification juridique de certains faits.

La chambre d'appel a cependant confirmé les condamnations pour génocide, extermination et assassinats.

Selon l'arrêt, l'ex-aumônier militaire, 51 ans, a notamment aidé et encouragé à l'enlèvement et aux massacres de Tutsis qui avaient cherché refuge au Collège Saint- Joseph et au Petit Séminaire Saint-Léon situés tous les deux à Kabgayi, dans la préfecture de Gitarama (centre).

Le même jour, en fin d'après-midi, la chambre d'appel a réduit de 5 ans la peine de l'ancien haut fonctionnaire, Callixte Kalimanzira, qui avait été condamné à 30 ans d'emprisonnement en première instance.

L'ancien  directeur de cabinet au ministère de l'Intérieur, aujourd'hui âgé de 57 ans, avait été reconnu coupable de génocide et d'incitation directe et publique à commettre le génocide, notamment à divers barrages routiers et sur la colline de Kabuye, dans l'ancienne préfecture de Butare (sud), près de la frontière avec le Burundi.

Mais les juges d'appel n'ont retenu que la condamnation pour génocide pour « avoir aidé et encouragé » aux massacres de Tutsis qui avaient cherché refuge sur cette colline rendue célèbre par le grand nombre de personnes qui y furent tuées dans l'après-midi du 23 avril 1994.

Dans les chambres de première instance, le procès des anciens dirigeants du MRND s'est poursuivi ainsi que celui de l'ex-ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana.

L'affaire MRND continue la semaine prochaine tandis que le procès Nzabonimana a été suspendu mardi pour reprendre en février 2011.

En visite au TPIR, le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, a annoncé à la presse que la justice rwandaise allait re-convoquer dans quelques semaines l'avocat Peter Erlinder accusé par Kigali de nier le génocide des Tutsi de 1994. Ce citoyen américain qui défend un accusé au TPIR a été arrêté au Rwanda puis libéré pour « raisons de santé » le 17 juin dernier.

ER/GF

© Agence Hirondelle