"L'acte d'accusation contient de nombreuses allégations qui sont vagues et ne contiennent pas les précisions requises par la loi", peut-on lire dans la motion rédigée par la défense et consultable sur le site internet du tribunal.
Le capitaine Nizeyimana estime que l'acte d'accusation ne contient pas les informations minimales concernant certains actes qui lui sont reprochés, ce qui l'empêche de préparer sa défense.
L'accusé cite comme exemple l'emploi par le procureur d'une expression aussi vague que "incluant des soldats de l'ESO, du camp Ngoma, et du camp de gendarmerie de Butare", sans donner aucun détails sur les soldats qui seraient concernés dans lesdits camps.
Nizeyimana demande une description de tout ce que le procureur entend lui reprocher pendant le procès, et demande à ce que les allégations non corroborées soient retirées de l'acte d'accusation.
Ce serait, depuis la première comparution de l'accusé le 14 octobre 2009, le troisième amendement fait par l'accusation.
Originaire de la préfecture de Gisenyi (nord), le capitaine Nizeyimana était commandant en second de l'Ecole des sous-officiers (ESO) de Butare (sud) pendant le génocide des Tutsis en 1994.
Nizeyimana est inculpé de génocide et extermination, meurtre et viols.
Il aurait, selon la poursuite, confectionné des listes d'intellectuels tutsis à éliminer, et laissé ses hommes violer des femmes et des filles tutsies, dans le cadre d'un plan génocidaire.
Le TPIR est le premier tribunal international à avoir établi la jurisprudence selon laquelle les actes de viols peuvent s'inscrire dans le cadre d'un dessein commun visant à éliminer en tout ou en partie un groupe racial ou ethnique.
Nizeyimana était, selon l'acte d'accusation, « le chef de file des apôtres de l'extrémisme anti-tutsi » dans la petite ville de Butare. « Son influence et son autorité militaires étaient supérieures à celles que lui conférait son grade. Il exerçait un contrôle sur toutes les forces armées de la région », ajoute le procureur.
Le capitaine, qui a été arrêté le 5 octobre 2009 à Kampala, la capitale ougandaise, clame son innocence.
L'ouverture du procès est prévue pour le 17 janvier 2011.
FK/GF
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