12.11.10 - TPIR/FRANCE - LA FRANCE ENQUETE ENCORE SUR LES DEUX DOSSIERS RECUS DU TPIR

Arusha, 12 novembre 2010 (FH) - La justice française enquête encore sur les deux dossiers qui lui ont été remis il y a trois ans par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide des Tutsis de 1994, a-t-on appris vendredi.
2 min 6Temps de lecture approximatif

Certaines sources au TPIR s'indignent, en privé, de ce retard.

En novembre 2007, le TPIR s'est dessaisi au profit des tribunaux français des dossiers de l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et de l'ex-préfet de Gikongoro (sud), Laurent Bucyibaruta, tous deux vivant en France..

«  Le procureur (du TPIR) a nommé des observateurs en France pour suivre et faire rapport des progrès de la France dans les enquêtes et les poursuites concernant les deux accusés », a indiqué vendredi à l'agence Hirondelle, le procureur adjoint du TPIR, Christopher Bongani Majola.

« Les observateurs ont rapporté que la France enquêtait encore sur les deux affaires, conformément à sa loi », a ajouté le juriste sud-africain.

Des actes d'accusation avaient été établis contre les deux hommes par le procureur du TPIR et confirmés par des juges de la même juridiction ; mais en droit français, les juges ont aussi le droit de mener leurs propres enquêtes en plus de celles de la poursuite.

Des mandats d'arrêt avaient également été lancés par le TPIR, qui ont été annulés pour ouvrir la voie au transfert des dossiers.

Prêtre de la paroisse Sainte-Famille de Kigali entre 1992 et 1994, l'abbé Munyeshyaka est établi à Gisors (nord-ouest) depuis 2001. Il est accusé par le TPIR d'avoir tué et violé plusieurs personnes et d' avoir remis des dizaines d'autres aux milices extrémistes hutus Interahamwe qui les ont tuées. En France, il est visé par une information judiciaire pour laquelle il a été mis en examen en 1995. La France a été condamnée en 2004 par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour sa lenteur dans ce dossier. Le prêtre catholique a par ailleurs été condamné par contumace au Rwanda à la réclusion à perpétuité en 2006.

Quant à l'ancien préfet Bucyibaruta, il réside près de Troyes (nord-est). Ancien militant du MRND, le parti de l'ex-président Juvénal Habyarimana, il est visé par une information judiciaire dans laquelle il a été inculpé en 2000.

L'ancien préfet est accusé par le TPIR d'avoir incité au génocide les Interahamwe sur lesquels il avait autorité à Gikongoro.  

Plusieurs autres Rwandais vivant en France, dont Agathe Kanziga, la veuve de l'ex-président Juvénal Habyarimana, font l'objet de mises en examen initiées par la justice française mais jusqu'à président aucun procès n'a encore eu lieu dans ce pays, en rapport avec le génocide des Tutsis.

ER/GF

© Agence Hirondelle