Des parties civiles, qui accusent un ex-salafiste de complicité de crimes de guerre en Syrie, ont saisi la Cour de cassation afin de contester l'abandon des poursuites pour les disparitions forcées de quatre militants des droits humains en 2013, ont annoncé ses avocats mardi.
Le parquet général n'a pas formé de pourvoi en cassation, selon une source judiciaire.
Majdi Nema, un Syrien de 35 ans, ex-porte-parole du groupe armé Jaysh al-Islam (JAI), sera jugé aux assises de Paris pour complicité de crimes de guerre, soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents entre 2013 et 2016, et pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes de guerre.
Le 20 novembre, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a néanmoins infirmé une partie de l'ordonnance de mise en accusation des juges d'instruction: elle a annulé les poursuites qui pesaient contre lui notamment pour complicité de crimes de guerre par le lancement d'attaques délibérées contre la population civile et pour complicité de disparitions forcées.
Majdi Nema, de son nom de guerre Islam Alloush, a toujours affirmé n'avoir été qu'un porte-parole "sans influence" de ce groupe armé de la mouvance salafiste, opposé au régime de Bachar Al-Assad et qui avait pris le contrôle en 2011 de la Ghouta orientale, enclave située au nord-est de Damas.
Le groupe est soupçonné de l'enlèvement, le 9 décembre 2013, de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, qui n'ont jamais été retrouvés.
Dans son arrêt, consulté par l'AFP, la chambre de l'instruction conclut que "Jaysh al-Islam doit être considéré comme responsable de la disparition" de ces quatre activistes.
Mais elle ajoute que, juridiquement, il "manque" un élément pour constituer le crime de disparition forcée, à savoir un "acte positif" du régime de Bachar al-Assad, comme la fourniture d'armes ou d'ordres par exemple, et sa "participation directe" aux enlèvements.
"Cet arrêt pose problème pour la poursuite du crime de disparition forcée, qui semble ainsi ne pas pouvoir s'appliquer aux actes commis par des groupes armés non étatiques, au risque de laisser ces crimes impunis", ont réagi Me Clémence Bectarte et Marc Bailly, avocats de parties civiles qui ont formé un pourvoi.
"Il est essentiel que la Cour de cassation puisse apporter une réponse quant à l'interprétation de ce crime", ont-ils ajouté.
Arrêté en France où il s'était installé pour suivre des études, Majdi Nema a été mis en examen en 2020. Il est depuis en détention provisoire.
