Le procureur reçoit également carte blanche pour corriger, dans l'acte d'accusation, l'identification du pasteur Uwinkindi prénommé Jean et non Jean-Bosco.
Par la même occasion, il va ajouter « l'entreprise criminelle commune » ainsi que « l'aide et l'encouragement » comme nouvelles formes de responsabilité qu'il n'avait pas plaidées dans le précédent acte d'accusation.
Dans sa décision, la chambre lui a accordé jusqu'au jeudi 25 novembre pour déposer le nouvel acte d'accusation dans lequel l'homme d'église ne devrait plus être inculpé que de génocide et extermination.
Après ce dépôt, une « nouvelle comparution initiale » aura le lieu le 1er décembre, à l'occasion de laquelle il dira s'il plaide coupable ou non coupable.
Cette décision de la chambre intervient alors que le procureur du TPIR Hassan Bubacar Jallow a déposé au début du mois des requêtes visant à renvoyer trois dossiers au Rwanda, dont celui du pasteur.
Selon le règlement, c'est le président du TPIR qui donne le coup d'envoi de la procédure en désignant une chambre pour chaque demande.
« En tous cas, pour ce qui est de mon client, aucune chambre n'a encore été désignée », indiquait mercredi à l'agence Hirondelle, Me Claver Sindayigaya, l'avocat principal rwandais d'Uwinkindi.
C'est cette chambre qui, une fois mise en place, fixera la date du dépôt des arguments de la défense ainsi que celle d'une probable audience publique sur la demande du procureur. « Et comme le règlement prévoit également une procédure d'appel, quelle que soit la décision de la chambre, cela nous mènera certainement au milieu de l'année prochaine », a estimé un haut cadre du TPIR qui a préféré rester anonyme.
Aujourd'hui âgé de 59 ans, l'homme d'église, qui ne comprend ni le français ni l'anglais, les deux langues officielles du tribunal, est né dans la préfecture de Kibuye (ouest). Mais ses responsabilités pastorales l'avaient conduit au Bugesera (est), une région qui connaissait une des plus fortes concentrations de Tutsis.
C'est là qu'il aurait, selon le présent acte d'accusation, profité de l'assassinat du président Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994 pour participer activement à la campagne d'élimination physique des Tutsis sans même épargner ceux, parmi lesquels des enfants et des femmes, qui avaient cherché refuge à son église de Kayenzi.
Toujours selon le procureur, les tueurs qui ont semé la mort dans cette région avaient élu leur domicile dans ce lieu de culte.
ER/GF
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