Dans une décision rendue mardi, la chambre note qu'en dépit de plusieurs efforts, la défense de Ngirabatware n'est pas encore parvenue à s'entretenir avec ce citoyen togolais dont le nom n'est pas mentionné dans le texte.
Or, selon cette décision, la défense soutient que, de par ses responsabilités au Rwanda en 1994, le témoin dispose d'informations sur les faits de l'affaire.
En conséquence, le juge William Hussein Sekule et ses deux assesseurs « appellent la République du Togo à apporter l'assistance nécessaire en facilitant une réunion entre la défense et ledit ressortissant togolais ».
Ils donnent enfin instruction au greffe de traduire la décision et la transmettre aux autorités togolaises compétentes.
Originaire de la préfecture de Gisenyi (nord), l'ex-ministre était membre du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) de l'ex-président Juvénal Habyarimana.
Inculpé de crimes de génocide et de crimes contre l'humanité, Ngirabatware, un gendre du milliardaire Félicien Kabuga encore recherché par le TPIR, est notamment accusé d'avoir incité aux massacres des Tutsis à Nyamyumba, sa commune natale.
L'accusé qui dépose pour sa défense depuis la semaine dernière rejette cette allégation, avançant qu'en dépit de son statut de membre du comité préfectoral du MRND, il ne se mêlait pas de la gestion de la commune Nyamyumba.
Docteur en économie de l'Université de Fribourg, en Suisse, Ngirabatware a été, dans son pays, enseignant à l'Université Nationale du Rwanda (1986-1994), puis ministre du Plan (1990-1994). Durant son exil à partir de juillet 1994, il a travaillé dans différents instituts de recherche au Gabon et en France.
Arrêté en Allemagne le 17 septembre 2007, il se trouve entre les mains du TPIR depuis le 08 octobre 2008.
Le procès s'est ouvert le 22 septembre 2009 et l'accusation a été bouclée le 31 août au terme de l'audition du vingtième et dernier témoin à charge.
ER/GF
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