Poursuivi en France, Simbikangwa est détenu à Paris.
La décision a été prise suite à une requête du procureur au TPIR qui veut ainsi, avec l'accord de ces témoins, « faciliter les enquêtes et les poursuites en France » contre Simbikangwa.
Ces deux témoins avaient déposé au TPIR dans le procès Bagosora et consorts sous les pseudonymes XXC et AAA, selon cette décision consultée lundi sur le site internet du tribunal.
Pour le témoin XXC, prêt à être entendu à visage découvert dans la procédure française, il s'agit de « la levée totale » de toutes les mesures de protection dont il bénéficiait. Pour AAA, le tribunal autorise les autorités judiciaires françaises à divulguer son identité, ses déclarations écrites et son témoignage au TPIR, seulement aux parties dans l'affaire Simbikangwa, donc pas au public.
La chambre a cependant refusé la divulgation de l'identité d'un troisième témoin, DCB, qui, dans un récent affidavit, s'y est opposé.
Le procureur avait expliqué, dans sa requête, que DCB, qui a également témoigné dans l'affaire Bagosora aujourd'hui pendante devant la chambre d'appel, était prêt à déposer contre Agathe Kanziga, la veuve de l'ex-président Juvénal Habyarimana et contre le docteur Eugène Rwamucyo.
En septembre dernier, le TPIR avait déjà autorisé la divulgation aux autorités judiciaires françaises de l'identité et de la déposition du témoin FAE pressenti pour être entendu dans les enquêtes concernant Agathe et Rwamucyo.
Deux juges françaises enquêtant sur l'implication présumée dans le génocide de 1994 de Rwandais réfugiés en France, Fabienne Pous et Michèle Ganascia, avaient rencontré le 16 octobre 2009 le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, au siège du tribunal à Arusha, en Tanzanie. Selon une source bien informée au tribunal, elles recherchaient des éléments de preuve auprès de M. Jallow dont les services ont eu à mener des enquêtes notamment sur Agathe Kanziga soupçonnée d'avoir pris part à l'organisation du génocide.
Le capitaine Simbikangwa, un agent des renseignements militaires en 1994, est soupçonné d'avoir organisé et armé les milices et d'avoir fait torturer des Tutsis.
Quant au docteur Rwamucyo, des rescapés l'accusent d'avoir participé en tant que responsable du service de la médecine du travail du centre universitaire de santé publique de Butare (sud), à une réunion en mai 1994 au cours de laquelle il aurait appelé les Hutus à tuer les Tutsis, dans un langage codé.
ER/GF
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