16.12.10 - TPIR/ONU - L'ONU REPOND FAVORABLEMENT AUX PREOCCUPATIONS DU TPIR

Arusha, 16 décembre 2010 (FH) - Le Conseil de sécurité a demandé aux organes compétents des Nations Unies d'aider le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), confronté à l'érosion de son personnel expérimenté alors qu'il doit terminer ses procès en première instance l'année prochaine, a-t-on appris jeudi.

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Par sa résolution 1955 adoptée mardi à l'unanimité, « le conseil qui note les préoccupations exprimées par le président du tribunal au sujet de la perte d'un personnel expérimenté » demande « que le TPIR soit doté des effectifs qui lui permettront d'achever rapidement ses travaux ».   

Le juge Dennis Byron, président du TPIR, a prévenu le 6 décembre, dans un discours aux Nations Unies, que les nombreux départs d'employés pourraient mettre en péril la stratégie de fin de mandat.

Le conseil de sécurité «  demande au secrétariat et aux autres organes compétents des Nations Unies de continuer à collaborer avec le greffier du tribunal afin de trouver des solutions pratiques pour remédier à ce problème, tout en demandant parallèlement au TPIR de redoubler d'efforts pour se concentrer sur ses fonctions de base », poursuit le texte.

Selon le tribunal, une centaine d'employés sont partis depuis le début de l'année, certains dans le cadre de la compression progressive du personnel, d'autres pour rejoindre des institutions plus pérennes, notamment au sein même du système des Nations Unies.

Parmi eux, figurent par ailleurs 19 membres du « personnel d'appui juridique aux chambres », selon le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga

La résolution proroge également le mandat de trois juges pour leur permettre de siéger jusqu'à la fin des affaires dont ils sont saisis. Le mandat des trois magistrats en question devait expirer le 31 décembre.

Deux d'entre eux, Joseph Asoka de Silva et Taghrid Hikmet, siègent dans le grand procès « Militaires  II » impliquant quatre officiers des anciennes Forces armées rwandaises (FAR), parmi lesquels les anciens chefs d'état-major de l'armée et de la gendarmerie, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindilimana.

Toujours pour aider le TPIR à respecter les délais, « le conseil décide, que le nombre total de juges ad litem (non permanents) siégeant au Tribunal pourra parfois temporairement dépasser le maximum de neuf prévu par le statut du TPIR, sans jamais être supérieur à douze ».   

« Ce nombre devra en outre être ramené à un maximum de neuf d'ici au 31 décembre 2011 », insiste la résolution.

ER/GF

© Agence Hirondelle