13.01.11 - TPIR/MILITAIRES I - ERLINDER RELANCE LE DEBAT SUR LES POURSUITES RWANDAISES CONTRE LUI

Arusha, 13 janvier 2011 (FH) - L'avocat américain Peter Erlinder a relancé le débat au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) sur les poursuites engagées contre lui par la justice rwandaise, qui l'accuse de nier le génocide des Tutsis de 1994, a-t-on appris jeudi.
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Le professeur Erlinder, qui enseigne le Droit dans des universités américaines, défend au TPIR le major Aloys Ntabakuze condamné à la perpétuité en première instance et qui attend son procès en appel.

Dans une requête consultée jeudi sur le site internet du tribunal, Peter Erlinder demande, au nom de son client, « la suspension permanente de la procédure », arguant de l'impossibilité d'un procès équitable après « les menaces, l'arrestation et les poursuites » engagées par Kigali contre sa personne.

« L'appelant est privé d'une défense pleine et entière, en violation de son droit à un procès équitable. L'affaire en est arrivée à une phase regrettable et tellement irréversible que la suspension permanente des procédures serait la solution la plus appropriée », estime l'avocat.

Dans sa réponse, le procureur demande aux juges de rejeter la requête dans son entièreté, arguant que les droits de l'appelant ne risquent nullement d'être violés. Le procureur rappelle qu'un arrêt antérieur de la chambre d'appel a réaffirmé l'immunité de l'avocat, seulement dans le cadre de son travail en tant que défenseur de Ntabakuze.

Le tribunal a relevé dans le même arrêt qu'à l'exception d'une seule intervention devant le tribunal, le juriste américain était poursuivi par le Rwanda pour des déclarations extra-TPIR.

Le parquet général du Rwanda a promis d'expurger de l'acte d'accusation cette déclaration faite dans le cadre de la défense du major Ntabakuze.

Les juges n'ont pas encore rendu leur décision.

Me Erlinder avait été arrêté à Kigali en mai 2010, puis relâché pour « raisons de santé ». Le professeur américain s'était rendu au Rwanda pour préparer la défense de l'opposante Victoire Ingabire alors accusée elle-même de nier le génocide des Tutsis.

Le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, a indiqué qu'il ne renonçait pas aux poursuites et qu'il pouvait, à tout moment, convoquer le défenseur américain, connu pour sa farouche hostilité à l'actuel régime rwandais du président Paul Kagame.

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