Il s'agit de l'ancien maire Charles Sikubwabo et de l'ex-inspecteur de police judiciaire (IPJ) Fulgence Kayishema.
Dans une décision écrite datée du 17 janvier, les juges Vagn Joensen, Gberdao Gustave Kam et Mparany Rajohnson, désignés pour statuer sur les deux demandes, ont indiqué qu'ils préféraient attendre l'arrestation des deux fugitifs ou les conclusions dans le cadre d'une autre procédure de transfert visant, cette fois-ci, un accusé entre les mains du tribunal, le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi.
Dans une requête datée du lundi 24 janvier, M.Jallow prie la chambre de reconsidérer sa décision ou, à défaut, de lui donner l'autorisation de faire appel.
Le magistrat gambien explique que le règlement du tribunal n'interdit pas d'examiner des demandes de renvois d'accusés en fuite.
Il rappelle également que chaque demande du genre doit être examinée sur une base individuelle et reproche ainsi aux juges de lier le sort des deux hommes à celui du pasteur.
De plus, continue d'argumenter le procureur, personne ne sait quand les deux fugitifs seront arrêtés, ni quand sera vidée la procédure en ce qui concerne le pasteur Uwinkindi.
Jallow invoque enfin la stratégie de fin de mandat du tribunal, qui souffrirait d'une telle attente, alors que le Conseil de sécurité a demandé au tribunal de « prendre toutes les mesures nécessaires pour terminer rapidement tout le travail qui lui reste ».
C'est le 4 novembre 2010 que le procureur a déposé devant le président du tribunal, Dennis Byron, les demandes visant à renvoyer devant les tribunaux rwandais l'ancien maire de Gishyita (ouest) Charles Sikubwabo, l'ex-inspecteur de police judiciaire (IPJ) de la commune Kivumu (ouest) Fulgence Kayishema et le pasteur Uwinkindi.
Cinq premières demandes de renvoi d'affaires vers le Rwanda avaient été rejetées par les juges du TPIR, au motif que toutes les conditions d'un procès équitable n'y étaient pas encore réunies.
Dans ses trois nouvelles requêtes, le procureur Jallow affirme que le Rwanda remplit aujourd'hui tous les critères.
Le transfert de certains dossiers vers des juridictions nationales fait partie de la stratégie d'achèvement du TPIR qui doit terminer tous ses travaux en 2014.
Dans sa résolution 1966 du 22 décembre 2010, le Conseil de sécurité a, une nouvelle fois, demandé au TPIR d'explorer toutes les possibilités de renvoi d'affaire, afin de respecter les délais.
Jusqu'à présent, seules deux procédures de renvoi ont réussi. Elles concernaient deux accusés résidant en France et qui n'ont d'ailleurs jamais mis les pieds au centre de détention du TPIR à Arusha (Tanzanie) : l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet de Gikongoro (sud), Laurent Bucyibaruta.
Paris, qui s'est vu confier les deux dossiers fin 2007, mène ses propres enquêtes et les procès n'ont pas encore démarré.
ER/GF
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