L'ancien ministre gambien Ousman Sonko, jugé depuis lundi en Suisse pour crimes contre l'humanité, devrait enfin pouvoir s'exprimer, les juges ayant décidé de la poursuite du procès.
Ousman Sonko, 55 ans, est accusé de divers chefs de crimes contre l'humanité, dont la torture répétée et le viol répété, qu'il aurait commis de 2000 à 2016 sous l'ère de l'ancien président à la main de fer Yahya Jammeh, d'abord en tant que membre de l'armée, puis comme inspecteur général de la police et enfin comme ministre de l'Intérieur.
Il comparaît depuis lundi devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, dans le sud-est de la Suisse et risque la prison à vie.
Son procès est possible car la Suisse a procédé à deux changements majeurs de sa législation en 2011, en inscrivant dans son droit les crimes contre l'humanité - des exactions commises dans le cadre d'une attaque de grande ampleur visant des civils - et en se reconnaissant une compétence universelle pour juger certains crimes graves en vertu du droit international.
Au premier jour du procès, la défense avait demandé aux juges de classer l'ensemble du dossier "compte tenu de l'ampleur des violations des règles fondamentales de procédure", ou au moins d'écarter les poursuites concernant les faits antérieurs à 2011, estimant qu'il ne pouvait y avoir "d'exception au principe de non-rétroactivité".
Les juges ont refusé mardi de classer tout le dossier, et ont décidé que la question de la rétroactivité serait examinée plus tard avec l'examen des preuves.
"On va de l'avant, c'est positif", a réagi auprès de l'AFP Benoît Meystre, conseiller juridique de Trial International, l'ONG à l'origine de la procédure.
"La décision finale sur la compétence sera rendue avec la décision sur le fond. Ce qui est une bonne décision car la compétence du tribunal réside dans le fait de savoir si des crimes contre l'humanité ont été commis ou pas", a-t-il expliqué, depuis le tribunal.
Pour la deuxième fois en quelques mois, la justice suisse est amenée à juger un prévenu étranger accusé d'avoir commis des crimes contre l'humanité dans son pays d'origine. Mais c'est la première fois en Suisse que cette notion est abordée en première instance.
En juin 2023, la cour d'appel du Tribunal pénal fédéral avait confirmé la condamnation à 20 ans de prison d'un ancien chef de guerre libérien, Alieu Kosiah, et retenu pour la première fois l'accusation de crimes contre l'humanité, pour des faits commis bien avant 2011.
- Un tribunal en Gambie ? -
Le procès dans l'affaire Sonko doit durer un mois, mais le verdict n'est pas attendu avant mars.
Les juges ont également refusé mardi que l'intégralité du procès -qui se déroule pour l'essentiel en allemand- soit traduit en anglais, provoquant l'agacement des avocats de la défense et des parties civiles.
Dix personnes se sont constituées parties civiles, dont huit "victimes directes" et la fille d'une personne décédée en détention, selon Trial. Une autre est décédée l'an dernier, mais ses héritiers ont repris le dossier.
Ousman Sonko avait été arrêté le 26 janvier 2017 en Suisse où il avait demandé l'asile après avoir été démis de ses fonctions ministérielles qu'il a occupées pendant 10 ans jusqu'en septembre 2016.
Le Ministère public de la Confédération (MPC, bureau du procureur général) reproche au Gambien d'avoir commis la plupart des actes pour lesquels il est poursuivi avec la complicité de l'ancien président de ce petit pays ouest-africain et de "membres dirigeants des forces de sécurité et des services pénitentiaires".
En Gambie, le gouvernement a annoncé l'an dernier oeuvrer avec l'organisation des Etats ouest-africains à la mise sur pied d'un tribunal chargé de juger les crimes commis sous le règne de Yahya Jammeh (1994-fin 2016).
Mais son procès est encore très incertain car aucun accord d'extradition n'existe entre la Gambie et la Guinée équatoriale, où M. Jammeh vit en exil depuis 2017.