La Cour de cassation se prononce mardi sur la mise en examen du cimentier Lafarge pour mise en danger des salariés et complicité de crimes contre l'humanité pour avoir maintenu l'activité d'une usine en Syrie jusqu'en 2014 malgré la présence de jihadistes.
Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.
Sur ce site mis en service en 2010 et qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salariés syriens, exposés aux risques d'extorsion et d'enlèvement. Lafarge avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012.
La cimenterie avait été évacuée en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salariés syriens avaient par la suite porté plainte.
Une information judiciaire avait été ouverte en 2017 et Lafarge SA, la société-mère, mise en examen l'année suivante pour complicité de crimes contre l'humanité, financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.
Huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont également mis en examen dans ce dossier.
Soupçonner une entreprise de complicité de crimes contre l'humanité est rarissime et le groupe a multiplié les recours pour faire annuler toutes les poursuites.
La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a définitivement validé, en 2021, la mise en examen pour financement d'entreprise terroriste.
- Rejet du pourvoi préconisé -
La cour d'appel de Paris avait confirmé la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et mise en danger de la vie d'autrui le 18 mai 2022.
Dans cette décision, les magistrats concluaient que "la société Lafarge avait connaissance que les groupes terroristes dont Daech (l'EI, ndlr), à qui elle adressait plus ou moins directement des versements réguliers, commettaient des crimes contre l'humanité", "leur permettant ainsi de poursuivre leurs activités sans qu'il soit nécessaire de démontrer qu'elle adhérait à de telles infractions".
Le groupe avait contesté cette décision le 19 septembre lors d'une audience publique devant la chambre criminelle de la Cour de cassation centrée sur l'applicabilité du droit du travail français pour ces salariés employés en Syrie par une sous-filiale de droit syrien, détenue à plus de 98% par la société-mère.
En défense, Me Patrick Spinosi avait plaidé que le droit français ne pouvait pas s'appliquer, en s'appuyant notamment sur un avis de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 juillet.
Selon cet avis, les obligations légales de l'employeur de former les travailleurs à la sécurité et de mettre à jour le document unique d'évaluation des risques (ce que n'a pas fait Lafarge en Syrie) ne sont pas des lois de police, lois dont l'application ne peut pas être exclue.
L'avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux salariés, parties civiles, Me Catherine Bauer-Violas, avait au contraire maintenu que leur "contrat de travail (présentait) des liens plus étroits" avec la France qu'avec la Syrie et que "la société Lafarge exerçait un réel pouvoir de direction sur les salariés".
L'avocat général avait quant à lui préconisé le rejet de l'ensemble du pourvoi du groupe, en avançant que "les décisions" que Lafarge SA "a prises en France à son siège social ont démontré que sa filiale syrienne n'était finalement qu'une coquille vide".
La Cour devait initialement rendre sa décision le 3 octobre mais avait décidé de réexaminer le 21 novembre les arguments du cimentier sur un point de droit concernant la mise en danger de la vie d'autrui.
En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations "terroristes", dont le groupe EI, entre 2013 et 2014.