Estimant avoir été victime d'un déni de justice après son éviction, Claude Palmero, administrateur des biens de la Couronne de la Principauté monégasque jusqu'en juin, a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), a-t-on appris mardi auprès de celle-ci.
Dans cette requête envoyée à la CEDH le 10 janvier, que l'AFP a pu consulter, l'ex-administrateur des biens princiers estime que dans le cadre de la procédure qui l'a amené à contester son renvoi devant la justice monégasque, il n'a pas bénéficié "des garanties du procès équitable", "en particulier en raison de la violation du principe d'indépendance du pouvoir judiciaire à l'égard du pouvoir exécutif".
Le 6 juin, M. Palmero, administrateur depuis 2001 des biens du Prince, d'abord de Rainier III puis de son fils Albert II, un poste éminemment stratégique à Monaco, avait été prié de quitter sur le champ son bureau du palais princier, avant sa révocation trois jours plus tard par décision souveraine, et ce "par le fait du Prince, sans préavis ni indemnité financière", selon les termes de sa requête.
M. Palmero avait alors saisi le 13 juillet le Tribunal suprême de Monaco, la cour constitutionnelle locale, pour solliciter l'annulation de cette décision de révocation, une demande rejetée par cette instance le 5 septembre.
Selon M. Palmero, le Prince Albert II aurait au cours de cette procédure mis fin prématurément aux fonctions du président du Tribunal suprême, M. Didier Linotte, dont le mandat expirait mais qui devait théoriquement rester en place jusqu'à la nomination de son successeur, de manière à ce que le rapporteur choisi pour traiter son affaire puisse être remplacé par un juge plus favorable au Prince.
"Les juges à Monaco sont inamovibles, et contrairement à ce que prétend M. Palmero, le Prince n'a pas mis fin aux fonctions de Didier Linotte, dont le mandat avait expiré", a affirmé mercredi à l'AFP l'avocat d'Albert II, Me Jean-Michel Darrois.
Le 18 décembre, le Tribunal suprême a rejeté un recours de M. Palmero qui demandait la récusation du nouveau président de cette instance et du juge qui avait été désigné pour instruire son affaire.
"Ce recours devant la CEDH dénonce une situation ubuesque où le Prince, défendeur au procès, choisit son juge ! C'est une évidente violation de la séparation des pouvoirs à Monaco à laquelle la justice internationale doit mettre un terme", avait indiqué à l'AFP Me Jeremy Gutkes, un des avocats de M. Palmero.
"Ce n'est pas le Prince qui sera défendeur dans cette procédure, mais l'Etat monégasque", précise Me Darrois, en rappelant que le Prince et ses soeurs ont déposé plainte pour "abus de confiance" et "vol de documents" contre l'ex-administrateur de leurs biens.
En 2020, le juge français Edouard Levrault, qui n'avait alors pas été renouvelé dans ses fonctions en Principauté, avait également formé une requête devant la CEDH, estimant que le Tribunal suprême local "ne remplit pas suffisamment les conditions d'indépendance et d'impartialité". Cette requête a été jugée recevable par la cour européenne, qui n"a pas encore rendu de décision à ce sujet.
En juin, la destitution de Claude Palmero était apparue comme une nouvelle page du feuilleton des "Dossiers du Rocher", du nom d'un site Internet anonyme accusant de collusion plusieurs proches du Prince, dont M. Palmero lui-même et l'ex-président du Tribunal suprême, M. Didier Linotte.