15.02.11 - TPIR/KAREMERA - LE PROCUREUR DEMANDE LE REPORT DU DEPOT DES CONCLUSIONS FINALES

Arusha, 15 février 2011 (FH) - L'accusation dans le procès de deux anciens dirigeants nationaux du MRND, en cours au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a demandé de reporter d'un mois la date limite de dépôts des conclusions finales, a-t-on appris mardi.

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La décision de la chambre est toujours attendue.

Dans sa requête, Don Webster du bureau du procureur, souhaite que le dépôt des écritures finales, antérieurement fixé au 2 mai prochain au plus tard, soit reculé jusqu'au 2 juin.

Pour ce magistrat américain, la chambre avait fixé le précédent calendrier sur la base de prévisions selon lesquelles l'ex-président du parti, Matthieu Ngirumpatse, dernier accusé à citer ses témoins, devait boucler sa défense en janvier.

Or, fait remarquer M.Webster, la clôture de la défense de M.Ngirumpatse est désormais prévue le vendredi 18 février.

L'autre accusé, l'ancien vice-président du MRND, Edouard Karemera a déjà terminé sa défense.

Datée du 30 novembre, l'ordonnance que la poursuite souhaite voir amendée donne à chaque accusé un maximum de 53.000 mots pour son mémoire final, tandis que le procureur se voit accorder 73.000 mots.

La date de l'audition des réquisitions et des plaidoiries reste encore à fixer.

Inculpés de crimes de génocide et de crimes contre l'humanité, Ngirumpatse et Karemera sont notamment accusés de s'être entendus avec d'autres hauts responsables civils et militaires en vue de perpétrer le génocide des Tutsis d'avril à juillet 1994.

Les deux hommes répondent par ailleurs d'exactions commises en 1994 par des membres de leur parti, surtout l'aile jeunesse, les Interahamwe.

C'est ce que l'on appelle au TPIR la responsabilité de supérieur hiérarchique.

Ils rétorquent que le procureur n'a pas prouvé l'existence d'un lien de subordination, de fait ou de droit, entre eux et les auteurs matériels des crimes.

Leur procès, qui a connu bien des vicissitudes, s'est ouvert en septembre 2005.

La dernière péripétie en date a été le décès début juillet 2010 de l'ancien secrétaire général du MRND, Joseph Nzirorera qui comparaissait dans la même affaire.

ER/GF

© Agence Hirondelle