17.02.11 - CPI/TPIR - LA CAMPAGNE POUR LA SUCCESSION DU PROCUREUR DE LA CPI EST LANCEE

La Haye, le 17 février 2011 (FH) - La campagne pour la succession du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) est lancée. Le mandat de Luis Moreno Ocampo doit s'achever en juin 2012. Son successeur devrait être élu lors de la dixième session de l'Assemblée des Etats parties à la Cour, qui se tiendra du 12 au 21 décembre 2011 à New York.
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Basé lui aussi à New York, un « comité de recherche » a été mis sur pied par l'Assemblée des Etats parties et a tenu sa première réunion début février. Chargé de « faciliter la désignation et l'élection par consensus du prochain procureur », ce comité, qui comprend des représentants des cinq continents, est coordonné par le prince jordanien, Ra'ad Zeid Al-Hussein, et par le représentant de la Slovaquie aux Nations unies, Milos Koterec. Il devra analyser les candidatures, en susciter d'autres, et soumettre aux Etats une liste restreinte d'au moins trois noms.

L'Union africaine est déjà entrée de plein pied dans la campagne. Lors de son sommet des 30 et 31 janvier, l'organisation continentale a indiqué qu'elle souhaitait que le prochain procureur soit africain et a désigné son candidat : Chile Eboe-Osuji. Canado-nigérian de 48 ans, Chile Eboe-Osuji  travaille au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) depuis 1997, d'abord auprès du procureur, puis auprès des chambres. Il avait aussi, durant un an, travaillé au bureau du procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Léone (TSSL) à Freetown.

Beaucoup d'Etats et d'organisations non gouvernementales sont, aujourd'hui, favorables à l'élection d'une femme à la tête du bureau du procureur, venant du continent africain. Procureure adjointe à la CPI depuis septembre 2004, Fatou Bensouda aurait, elle aussi, « fait campagne », indique une source présente à Addis Abeba, lors du dernier sommet de l'Union africaine. Ancienne ministre de la Justice de Gambie, elle avait rejoint le bureau du procureur du TPIR en 2000 avant de seconder Luis Moreno Ocampo à la Cour pénale internationale. Un militant d'une ONG indique cependant que « son élection n'est pas acquise, parce que beaucoup d'Etats veulent tourner la page de l'ère Ocampo ».

Selon plusieurs sources, un autre gambien serait, lui aussi, sur les rangs. Procureur général du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) depuis 2003, Hassan Bubacar Jallow avait été ministre de la Justice de Gambie, et juge à la Cour suprême. Mais sa possible candidature n'a pas encore été confirmée au TPIR.

Le futur procureur devra être élu par consensus, ou par défaut, être élu à bulletin secret et à la majorité absolue par l'Assemblée des Etats qui ont ratifié le traité de Rome. Ils sont 114 aujourd'hui. Luis Moreno Ocampo avait été élu pour un mandat de neuf ans. Mais le Statut de Rome prévoit que les Etats peuvent décider d'un mandat d'une durée plus courte. Le futur procureur devra ensuite soumettre une liste de trois candidats pour l'élection de chacun de ses deux adjoints.

SM/ER/GF

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