17.02.11 - TPIR/TRANSFERTS - UWINKINDI: UN TROISIEME « AMI DE LA COUR » SERA ENTENDU

Arusha, 17 février 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a autorisé l'Association internationale des avocats de la défense (AIAD) à intervenir comme « ami de la cour » dans le débat sur la demande de renvoi vers la justice rwandaise du dossier d'un homme d'église.
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L'association s'ajoute au gouvernement rwandais et à l'organisation Human rights watch (HRW) qui donneront également leur avis sur la requête du procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, demandant à confier aux tribunaux rwandais le dossier du pasteur Jean Uwinkindi. Contrairement aux autorités rwandaises qui ont été invitées par le TPIR à déposer leur mémoire, les deux organisations en ont fait la demande.

Selon une décision consultée jeudi sur le site internet du tribunal, l'AIAD doit déposer ses arguments écrits au plus tard le 11 mars.

C'est le 4 novembre 2010 que Jallow a déposé les demandes visant à renvoyer devant la justice de leur pays d'origine, l'ancien maire de Gishyita (ouest) Charles Sikubwabo, l'ex-inspecteur de police judiciaire (IPJ) de la commune Kivumu (ouest) Fulgence Kayishema et le pasteur Uwinkindi.

Les deux premiers sont encore en fuite tandis que l'homme d'église se trouve entre les mains du TPIR.

C'est pourquoi la chambre désignée pour examiner les deux premières requêtes a préféré, avant d'entrer dans le fond des demandes,  attendre l'arrestation de ces fugitifs ou le résultat de la procédure en ce qui concerne le pasteur pentecôtiste.

 Cinq premières demandes de renvoi d'affaires vers le Rwanda avaient été rejetées par les juges du TPIR, au motif que toutes les conditions d'un procès équitable n'y étaient pas encore réunies.

Dans ses trois nouvelles requêtes, le procureur Jallow soutient que le Rwanda remplit aujourd'hui toutes les conditions.

Le transfert de certains dossiers vers les juridictions nationales fait partie de la stratégie d'achèvement du TPIR qui doit terminer tous ses travaux en 2014.

Dans sa résolution 1966 du 22 décembre 2010, le Conseil de sécurité a, une nouvelle fois, demandé au TPIR d'explorer toutes les possibilités de renvoi d'affaires, afin de respecter les délais.

Jusqu'à présent, seules deux procédures de renvoi ont réussi. Elles concernaient deux accusés résidant en France et qui n'ont d'ailleurs jamais mis les pieds au centre de détention du TPIR à Arusha (Tanzanie) : l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet de Gikongoro (sud), Laurent Bucyibaruta.

Paris, qui s'est vu confier les deux dossiers fin 2007, mène ses propres enquêtes et les procès n'ont pas encore démarré.

ER/GF

© Agence Hirondelle