Une enquête préliminaire pour génocide et crimes contre l'humanité a été ouverte fin juillet par la justice française visant un ancien gendarme rwandais soupçonné d'avoir participé au génocide de 1994, a-t-on appris jeudi de sources proches de l'enquête et du dossier.
Les investigations, révélées par le site d'investigation Mediapart, sont menées par le pôle crimes contre l'humanité du Parquet national antiterroriste (Pnat) et confiées aux gendarmes de l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité (OCLCH).
Elles visent les infractions de génocide et complicité, crimes contre l'humanité et complicité, ainsi que participation à une entente en vue de la commission de ces crimes, a précisé à l'AFP la source proche du dossier.
Jean-Marie Vianney Nzapfakumunsi, 71 ans, est notamment accusé par des témoins d'avoir distribué des armes qui ont servi au massacre en avril 1994 de près de 2.000 Tutsi réfugiés dans une église à Nyange, dans la région de Kibuye (ouest du Rwanda).
Une accusation qu'il avait fermement rejetée en 2009 devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), selon la retranscription de son témoignage consultée par l'AFP.
L'enquête doit notamment permettre "de vérifier" les "faits qui lui sont imputés par certains témoins", a souligné la source proche du dossier.
Passé par l'école des officiers de la gendarmerie nationale de Melun, près de Paris, entre 1979 et 1980, il est également diplômé de l'Institut de criminologie de Paris où il a étudié de 2000 à 2004, toujours selon son témoignage devant le TPIR.
Arrivé en France en 1997, il s'était d'abord vu refuser l'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui le soupçonnait d'avoir tenu un rôle dans le génocide, avant d'obtenir son statut de réfugié en appel devant la Commission de recours des réfugiés (ex-Cour nationale du droit d'asile, ndlr), selon Mediapart.
Jean-Marie Vianney Nzapfakumunsi a obtenu la nationalité française en 2004. A ce jour, il vit "probablement" en France, selon la source proche du dossier.
Au total, sept hommes ont déjà été condamnés en France à des peines allant de quatorze ans de réclusion criminelle à la perpétuité pour leur participation au génocide, qui a fait 800.000 morts appartenant en majorité à l'ethnie tutsi, selon l'ONU.
Le dernier en date, l'ancien médecin rwandais Sosthène Munyemana, a été condamné le 20 décembre à vingt-quatre ans de réclusion criminelle.
Deux d'entre eux doivent encore être jugés en appel, et un autre, l'ancien préfet rwandais Laurent Bucyibaruta, condamné en première instance à vingt ans de réclusion pour complicité de génocide, est mort le 6 décembre.