02.03.11 - TPIR/PROCUREUR - LE PROCUREUR CHERCHE A SAUVERGARDER LES PREUVES CONTRE DES ACCUSES

Arusha, 2 mars 2011 (FH) -  Le procureur du Tribunal pénal international pénal international pour le Rwanda (TPIR), Hassan Bubacar Jallow, a entamé une démarche visant à sauvegarder des éléments de preuve contre trois accusés en fuite, dont l'homme d'affaires Félicien Kabuga considéré comme l'argentier du génocide, apprend-on mercredi.
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La procédure concerne également l'ex-ministre de la Défense Augustin Bizimana et le major Protais Mpiranya, qui commandait le bataillon de la Garde présidentielle (GP).

« Le procureur a introduit une requête aux fins de recueillir des dépositions conformément à l'article 71 bis du règlement de procédure et de preuve », pour chacune des trois affaires, a indiqué à l'agence Hirondelle, le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga.

« A cet effet, le président du TPIR a désigné une chambre de première instance et le greffe a nommé un avocat de service dans le cadre de son programme d'assistance judiciaire pour représenter les intérêts de l'accusé qui n'est pas encore appréhendé »,  a-t-il ajouté.

Kabuga sera représenté par Bahame Tom Mukirya Nyanduga, Bizimana par Apollo John Maruma et Mpiranya par Francis Musei, tous avocats tanzaniens.

« Si, à l'expiration d'un délai raisonnable, un mandat d'arrêt n'a pas encore été exécuté, le procureur peut saisir le président du tribunal d'une demande tendant à conserver, par le recueil de dépositions spéciales, les éléments de preuve relatifs à l'acte d'accusation pour les besoins d'un procès à venir », dispose l'article 71 bis.

Toujours selon cet article, « la chambre de première instance entend à huis clos le procureur et le conseil commis pour représenter les intérêts de l'accusé ».

Ce sont les premières requêtes du genre dans l'histoire du TPIR.

M.Jallow considère ces trois figures comme les plus importants des 10 accusés encore en fuite.

Selon des sources au TPIR, Kabuga mènerait l'essentiel de ses activités commerciales au Kenya, Mpiranya bénéficierait de la protection de hauts responsables zimbabwéens tandis que l'ex-ministre de la Défense se cacherait en République démocratique du Congo (RDC).

ER/GF

© Agence Hirondelle