07.03.11 - TPIR/MANDAT - VERDICTS DANS TROIS GRANDS PROCES GROUPES D'ICI FIN JUIN

Arusha, 7 mars 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) compte rendre ses jugements avant fin juin dans trois grands procès collectifs, mettant en cause d'anciens ministres et des généraux, a-t-on appris lundi.
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L'annonce a été faite par le président de la juridiction, le juge Dennis Byron dans un discours prononcé lors d'une réunion du personnel vendredi et dont l'agence Hirondelle a obtenu une copie lundi.

Le TPIR n'avait pas réussi son précédent pari de rendre l'année dernière ces jugements très attendus.

Ces trois affaires, qui comptent parmi les plus importantes de l'histoire du tribunal, impliquent 14 personnes, dont cinq anciens ministres et les anciens patrons de l'armée et de la gendarmerie. De grands dignitaires accusés d'avoir participé au plus haut niveau à la préparation du génocide des Tutsis de 1994.

Dans le procès « gouvernement II », où ont comparu les anciens ministres des Affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka, de la Santé Casimir Bizimungu, du Commerce Justin Mugenzi, et de la Fonction Publique Prosper Mugiraneza, les juges planchent sur le jugement depuis plus de deux ans. C'est en effet en décembre 2008 que les parties ont plaidé leurs conclusions finales.

Ces anciens dignitaires, dont le procès a commencé en novembre 2003, sont notamment accusés d'incitation au génocide lors de différentes réunions à travers le pays.

Dans l'affaire « Butare » impliquant six accusés dont l'ancienne ministre de la Famille Pauline Nyiramasuhuko, unique femme inculpée par le TPIR, les débats ont été clos le 30 avril 2009 avec les réquisitions et les plaidoiries finales. Parmi les co-accusés de Nyiramasuhuko, figure son fils Arsène Shalom Ntahobali, accusé notamment d'avoir commis des viols sur ordre de sa mère.

Ouvert en juin 2001, ce procès, célèbre pour sa lenteur, est par ailleurs le plus long et sans doute aussi le plus coûteux de l'histoire de la justice pénale internationale.

S'y ajoute celui de quatre officiers, dont les anciens chefs d'état-major de l'armée et de la gendarmerie, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana. L'affaire a débuté en septembre 2004 et les débats sont clos depuis juin 2009.

Le tribunal compte, dans le même délai, rendre son jugement dans un procès à accusé unique, celui de l'ancien haut fonctionnaire au ministère de la Famille, Jean Baptiste Gatete.

Le juge Byron prévoit par ailleurs des jugements au cours du deuxième semestre dans tous les cinq autres procès ouverts, dont celui des anciens président et vice-président du MRND, Matthieu Ngirumpatse et Edouard Karemera. Il s'agit du dernier procès groupé du tribunal.

Les autres affaires, toutes à accusé unique, impliquent l'ex-ministre du Plan Augustin  Ngirabatware, l'ex-ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana, le capitaine Ildephonse Nizeyimana et l'ancien maire Grégoire Ndahimana.

Seul le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi, qui fait l'objet d'une demande de renvoi vers la justice rwandaise, attend l'ouverture de son procès.

ER/GF

© Agence Hirondelle