09.03.11 - TPIR/NZABONIMANA - LE PROCUREUR CITERA UN TEMOIN EN REPLIQUE DANS L’AFFAIRE NZABONIMANA

Arusha, 9 mars 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a autorisé l'accusation à citer un témoin en réplique dans le procès de l'ex-ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana, après que ce dernier aura bouclé sa défense.

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Dans une décision écrite rendue mardi, « la chambre accepte la requête et autorise la poursuite à citer le témoin CNR1 à déposer immédiatement après la clôture des moyens de défense ».

Le procureur avait expliqué dans sa requête que le témoin CNR1, ainsi désigné pour des raisons de sécurité, viendrait contester l'alibi de l'ex-ministre selon lequel il se trouvait à l'ambassade de France à Kigali entre le 7 et 11 avril 1994.

L'accusation allègue que l'ancien dirigeant s'est rendu dans sa préfecture d'origine, Gitarama, durant cette période, pour coordonner les massacres de Tutsis.

Le procureur avait soutenu dans sa demande que l'audition de CNR1 prouverait que la présence de l'accusé à l'ambassade entre le 7 et 11 avril 1994 ne l'empêchait pas de se rendre à Gitarama « à tout moment pendant la journée ».

Il ajoutait que le témoin, qui était un chauffeur, viendrait affirmer à la barre avoir escorté l'accusé le 8 avril 1994 à Gitarama.

De son côté, la défense avait demandé le rejet de la requête, arguant qu'elle avait depuis longtemps notifié à la partie adverse qu'elle présenterait une défense d'alibi pour cette période précise.

Pour l'accusé, le procureur aurait donc dû citer tous ses témoins lors de la phase accusatoire bouclée depuis plusieurs mois.

Les avocats de Nzabonimana avaient ainsi fait valoir qu'autoriser ce témoignage après la clôture de la défense constituerait une violation du principe de l'égalité des armes.

Présenté par la poursuite comme le principal instigateur des massacres de Tutsis dans sa préfecture natale de Gitarama (centre), Nzabonimana est inculpé d'entente en vue de commettre le génocide, génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, extermination et assassinats.  Des accusations qu'il rejette.

L'ex-ministre, qui était membre du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), le parti de l'ex-président Juvénal Habyarimana, a été arrêté en Tanzanie le 18 février 2008.

Son procès s'est ouvert le 09 novembre 2009 et le procureur a terminé son accusation le 13 avril dernier après avoir cité 19 témoins. Le lendemain, l'ex-ministre, qui clame son innocence, entamait sa défense.

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