Lafarge en Syrie: vers un premier procès en France pour financement du terrorisme

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Le cimentier Lafarge a-t-il financé en 2013 et 2014 les activités en Syrie de groupes terroristes? Le parquet antiterroriste (Pnat) a requis vendredi un premier procès en correctionnelle pour la société, avant un éventuel autre aux assises pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le Pnat a demandé le renvoi pour Lafarge SA, désormais filiale du groupe suisse Holcim, et pour neuf personnes dont l'ex-PDG Bruno Lafont, l'ex-directeur général adjoint opérationnel Christian Herrault ou l'ex-directeur de la sûreté Jean-Claude Veillard, selon des éléments des 275 pages de réquisitions dont l'AFP a eu connaissance.

Les deux infractions retenues sont le financement d'entreprises terroristes et le non-respect de sanctions financières internationales.

Sollicités, les avocats de Lafarge n'ont pas commenté dans l'immédiat.

Le groupe est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), 5 millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya (Syrie), alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Des juges d'instruction parisiens, à qui revient la décision finale sur un procès, enquêtent depuis juin 2017 à Paris.

Les investigations ont été lancées par deux plaintes, l'une de Bercy déposée en septembre 2016 sur le non-respect de sanctions financières internationales, l'autre deux mois après par les associations Sherpa et Centre européen pour les droits constitutionnels (ECCHR) et onze ex-salariés de LCS.

D'après le ministère public, Lafarge SA, des cadres et des intermédiaires ont fourni 5 millions d'euros "dans l'intention de voir ces fonds utilisés ou en sachant qu'ils étaient destinés à être utilisés, en tout ou partie, en vue de commettre des actes de terrorisme" par les groupes Ahrar al-Sham, Jabhat al-Nosra et EI.

- "Stratégie" -

"L'ensemble des mis en examen ont, dans une logique de recherche de profits" pour Lafarge ou eux-mêmes "organisé, validé, facilité ou mis en oeuvre une politique supposant de faire parvenir un financement aux organisations terroristes implantées autour de la cimenterie, à des périodes où cette qualification était factuellement établie, voire internationalement reconnue", assène le parquet.

Le Pnat estime que l'ex-PDG Bruno Lafont "a validé la stratégie suivie en maintenant l'activité de la cimenterie en connaissance des financements distribués aux groupes terroristes".

"Bruno Lafont réaffirme, comme il l'a toujours fait, n'avoir jamais validé ni été informé du moindre paiement à de quelconques groupes terroristes", a réagi son avocat, Me Quentin de Margerie." En l'état du dossier, de nombreuses et importantes zones d'ombre subsistent" ce qui nécessite une "poursuite de l'instruction", a-t-il ajouté.

Le Pnat requiert aussi un procès pour l'ex-chef de sûreté Jean-Claude Veillard, qui a eu notamment "connaissance du principe des paiements de sécurité aux entités armées dès 2012".

Pour son avocat, Me Sébastien Schapira, M. Veillard n'a "eu de cesse d'alerter sur les risques d'un maintien de l'activité et n'a jamais participé de quelque manière à ces faits".

Le parquet écarte aussi le serpent de mer du dossier, "l'influence éventuelle des autorités étatiques" françaises dans le maintien de l'activité de la cimenterie.

Le ministère public recentre la responsabilité sur Lafarge et ses cadres, estimant qu'il n'est "pas établi que le groupe Lafarge ait fait l'objet d'une quelconque incitation directe à se maintenir en Syrie dans le contexte de la guerre civile en contradiction avec son propre intérêt économique et donc avec son propre processus de décision".

- "Victoire d'étape" -

En juin, les magistrats instructeurs avaient disjoint et clôturé la partie financement du terrorisme pour continuer l'enquête sur un autre volet, portant sur une possible complicité de crimes contre l'humanité de la société.

Mi-janvier, la Cour de cassation a définitivement validé cette rarissime mise en examen, rendant plausible un autre procès, cette fois devant les assises.

Mais certaines parties civiles doutent désormais de la volonté de la justice française.

"On espère vraiment que ce n'est pas une disjonction pour renvoyer aux calendes grecques ce volet portant sur les crimes contre l'humanité", a indiqué Me Clémence Bectarte au nom du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression.

La plus haute juridiction judiciaire française a en revanche annulé les poursuites pour mise en danger des salariés de la cimenterie.

"Ce réquisitoire est une victoire d'étape pour les clients, le parquet sollicitant le renvoi des mis en cause pour l'écrasante majorité des faits dénoncés", s'est félicité l'un des avocats de salariés syriens sollicités par l'AFP, Me Joseph Breham.

En octobre 2022, Lafarge a plaidé coupable et accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis pour ces mêmes faits.