« La chambre d'appel, siégeant en audience publique, confirme, les juges Theodor Meron et Liu Daqun étant en désaccord, la peine de 15 ans d'emprisonnement », a déclaré le juge président Patrick Robinson, au terme de la lecture d'un résumé de l'arrêt. Une chambre d'appel au TPIR comprend cinq juges.
Tous les motifs d'appel de Muvunyi et du procureur, qui avait demandé une peine plus lourde, ont été rejetés.
« Muvunyi restera sous la garde du tribunal en attendant son transfert vers l'Etat où il purgera sa peine », a ajouté le juge Robinson.
Le 11 février 2010, Muvunyi, qui était basé à l'Ecole des sous-officiers (ESO) dans la ville de Butare (sud), pendant le génocide des Tutsis de 1994, avait été reconnu coupable d'incitation directe et publique à commettre le génocide, au terme d'un nouveau procès.
Cette conclusion a été confirmée par les juges d'appel.
C'est un discours en kinyarwanda prononcé pendant le génocide au centre de négoce de Gikore, dans la commune Nyaruhengeri (préfecture de Butare) qui lui a valu cette condamnation. Aux yeux des juges, ce discours constituait un appel aux Hutus à tuer leurs voisins tutsis.
Le lieutenant-colonel Muvunyi, aujourd'hui âgé de 58 ans, a été arrêté en Grande Bretagne le 05 février 2000 et transféré le 30 octobre de la même année au centre de détention du TPIR à Arusha, dans le nord de la Tanzanie.
ER/GF
© Agence Hirondelle