31.03.11-TPIR/MILITAIRES I - LA DEFENSE DE NSEGIYUMVA RECLAME UNE RECTIFICATION DE SA PEINE EN APPEL

Arusha, 31 mars 2011 (FH) - L' équipe de défense du lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, dont le cas est actuellement jugé en appel par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a demandé que la condamnation à la prison à vie qui lui avait été infligée en première instance en décembre 2008 soit rectifiée.

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"Nous demandons instamment à la
chambre d'appel de rectifier l'injustice qui a été faite et de rejeter la
condamnation car elle n'était pas justifiée en droit", a déclaré l'avocat
principal de Nsengyumva, Gershom Otachi Bw'amanwa, devant la chambre d'appel
présidée par le juge Patrick Robinson.

Commandant des opérations militaires
dans le secteur de la préfecture de Gisenyi, le lieutenant-colonel avait été
jugé coupable de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre le 18
décembre 2008, et condamné de ce fait à la prison à vie.

La chambre de première instance avait
notamment estimé qu'il était responsable de tueries ciblées le 7 avril 1994,
dont des massacres à l'université Mudende et dans la paroisse de Nyundo.

La défense a cependant expliqué lors de
l'appel que les juges avaient substitué des accusations directes contre l'accusé
avec d'autres accusations dont il n'avait jamais été fait était dans l'acte
d'accusation. "L'appelant a été accusé de participation directe à des
réunions à Gisenyi au cours desquelles ils aurait ordonné à des soldats sous
ses ordres de tuer des tutsis, distribué des armes, et rédigé des listes de
gens à éliminer, toutes accusations non retenues par la chambre", a
déploré l'avocat.

Les charges finalement retenues par la
chambre pour condamner Nsengyumva se sont appuyées sur des preuves
circonstancielles et des rumeurs émanant de témoignages émaillés
d'incohérences, a ajouté l'avocat.

Dans sa réponse, le représentant de
l'accusation Abubacar  Tambadou a estimé
que la défense avait mal interprété le jugement et que ses motifs d'appel
devaient être rejetés.

 NI/GF

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Agence Hirondelle