Le tribunal a accordé cette autorisation à la demande du procureur, saisi lui-même par la justice danoise qui enquête sur Emmanuel Mbarushimana, un Rwandais soupçonné de participation au génocide des Tutsis dans son pays, en 1994.
Arrêté à la fin de l'année dernière au Danemark, le suspect était, pendant le génocide, inspecteur des écoles primaires dans la commune de Muganza, en préfecture de Butare (sud).
Au TPIR, le témoin avait déposé sous le nom de code RV. Il s'est cependant engagé, par écrit, à témoigner sous son vrai nom et à visage découvert devant la justice danoise, selon la décision levant partiellement les mesures de protection dont il bénéficiait.
Pour ces raisons, « la chambre ordonne au greffier de donner au procureur les transcriptions de la séance à huis clos du témoignage de RV, du 16 au 19 février 2004, ainsi que tout élément de preuve versé sous scellé durant cette déposition pour qu'ils soient divulgués au Bureau spécial danois des crimes internationaux ».
Le procureur avait demandé la même autorisation pour deux autres témoins potentiels dans l'affaire Mbarushimana, mais la chambre n'a pas été convaincue qu'ils avaient renoncé aux mesures de protection décidées par le TPIR. Elle a alors conseillé au procureur de lui apporter des déclarations dûment signées par les concernées.
Les Etats ont le devoir de coopérer avec le TPIR, notamment en aidant à l'arrestation des accusés en fuite et en facilitant les déplacements des témoins à charge ou à décharge.
Mais lorsque certaines capitales décident de juger des suspects non recherchés par le TPIR et vivant sur leur territoire, le tribunal d'Arusha a l'obligation de leur apporter son assistance judiciaire, notamment enleur donnant accès à certains témoignages.
Des demandes de coopération de ce type ont ainsi déjà été adressées au procureur du TPIR, notamment par les magistrats parisiens enquêtant sur la responsabilité présumée d'une vingtaine de Rwandais résidant en France, parmi lesquels Agathe, la veuve de l'ex-président Juvénal Habyarimana.
ER/GF
© Agence Hirondelle