13.05.11 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LA FAMILLE KABUGA ENTRE EN SCENE, DEUX AVOCATS SANCTIONNES

Arusha, 13 mai 2011 (FH) - Alors que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) s'apprête à recueillir les « dépositions spéciales » dans le dossier de l'homme d'affaires Félicien Kabuga, encore en fuite, la famille de l'accusé est descendue dans l'arène, en mandatant un avocat dans cette procédure.

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Initialement fixé au 16 mai, le début de ces audiences vient d'être reporté au 23 mai.

Le TPIR avait commis d'office un avocat de permanence, le Tanzanien Bahame Nyanduga, pour représenter les intérêts du milliardaire.

Mais le juge Vagn Joensen, désigné pour entendre ces dépositions spéciales révèle, dans une décision, que le tribunal a été saisi le 2 mai d'un message électronique de l'avocat français Emmanuel Altit, affirmant agir au nom de la famille de Kabuga.

Dans cette décision reçue mercredi à l'agence Hirondelle, le juge Joensen invite le greffier, le procureur, Nyanduga et Altit lui-même à lui soumettre leurs avis sur la question de savoir si la famille de Kabuga a ou non voix au chapitre dans cette affaire.

Une chambre du TPIR a autorisé la divulgation aux autorités judiciaires danoises de l'identité d'un témoin ayant déposé à huis clos dans le procès de l'ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko. Cette décision vise à aider une enquête en cours au Danemark  sur Emmanuel Mbarushimana, un Rwandais soupçonné de participation au génocide des Tutsis de 1994 dans son pays.

Les deux avocats de l'ex-ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana, ont écopé d'une sanction. La chambre n'a pas pardonné à l'avocat français Vincent Courcelle-Labrousse et à son confrère canadien Philippe Larochelle d'avoir divulgué, dans une de leurs requêtes, l'identité d'un témoin bénéficiant de mesures de protection. Les juges ont ordonné au greffier de ne pas verser d'honoraires à ces défenseurs pour leur travail relatif à la préparation de cette requête.

L'ancien maire de Kivumu (ouest du Rwanda), Grégoire Ndahimana, a bouclé sa défense jeudi au terme de l'audition de son trentième témoin.

Le capitaine Ildephonse Nizeyimana, présenté par le procureur comme un proche de l'ex-président Juvénal Habyarimana, a entamé sa défense. Six témoins ont défilé à la barre cette semaine et d'autres sont attendus la semaine prochaine.

Mais l'événement le plus important de la semaine prochaine au TPIR sera le prononcé du jugement, mardi, dans le procès « militaires II » impliquant quatre officiers parmi les anciens chefs d'état-major de l'armée et de la gendarmerie, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana.

A la Cour pénale internationale (CPI),  à La Haye, les autorités néerlandaises ont refusé de se prononcer sur les demandes d'asile introduites par des témoins à décharge dans le procès de l'ancien chef milicien congolais Germain Katanga. Ces témoins, détenus à Kinshasa, affirment être menacés par les autorités de leur pays.

ER/GF

© Agence Hirondelle