10.06.11 - TPIR/GOUVERNEMENT II - JUGEMENT EN AOUT DANS LE PROCES DE QUATRE EX-MINISTRES

Arusha, 10 juin 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son jugement courant août dans le procès de quatre ex-ministres accusés de crimes de génocide et de crimes contre l'humanité.

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Le verdict tombera 12 ans après l'arrestation des accusés et près de près de 8 ans après l'ouverture du procès.

Le jugement est par ailleurs en délibéré depuis deux ans et demi.

Connue sous le nom « Gouvernement II », cette affaire qui a débuté sur le fond le 6 novembre 2003, implique les anciens ministres de la Santé Casimir Bizimungu, des Affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka, de la Fonction publique Prosper Mugiraneza et du Commerce Justin Mugenzi.

« Le jugement dans l'affaire Bizimungu sera rendu en août », a déclaré la présidente du TPIR, la juge Khalida Rachid, dans un discours prononcé en début de semaine devant le Conseil de sécurité et publié vendredi sur le site internet du tribunal.

Les quatre anciens dignitaires sont notamment accusés d'avoir sillonné les collines de leur pays en 1994, en appelant les Hutus à tuer les Tutsis, ce qu'ils réfutent.

Face au retard de la procédure, l'un des accusés, Mugiraneza, a déjà demandé en vain à quatre reprises l'annulation de l'acte d'accusation, arguant de ce retard.

Sa dernière requête a été rejetée par la chambre en juin 2010, mais avec une opinion dissidente « historique » de la part de l'un des trois juges. Bien qu'en désaccord avec l'abandon des poursuites qui avait été demandé par Mugiraneza, le juge Emile Francis Short était d'avis que les droits de l'ex-ministre avaient été effectivement violés. Ainsi, concluait-il, dans son opinion dissidente, la réparation devrait être une réduction de peine en cas de verdict de culpabilité et une compensation en cas d'acquittement.

La juge Khan a par ailleurs annoncé que le jugement dans le procès de deux dirigeants de l'ex-parti présidentiel, le MRND, serait rendu au cours des dernières semaines de l'année. Ce dernier procès collectif du TPIR concerne Matthieu Ngirumpatse, ancien président du MRND, et Edouard Karemera, ancien vice-président du parti.

Poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité, les deux hommes répondent surtout d'actes de membres de leur parti, en particulier les jeunes.

ER/GF

© Agence Hirondelle