Le 17 mai, le juge président de la chambre, Joseph Asoka de Silva n'avait lu qu'un résumé, promettant que le texte intégral, le seul faisant foi, allait suivre.
C'est après lecture et analyse de ce texte intégral que les parties pourront préparer leurs appels éventuels.
Les ex-chefs d'état-major de l'armée et de la gendarmerie, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana ont été jugés coupables de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, pour diverses exactions perpétrées par leurs hommes en 1994.
Bizimungu a été condamné à 30 ans de réclusion tandis que Ndindiliyimana a écopé d'une peine couvrant la durée de sa détention préventive. Il a été, en conséquence, immédiatement remis en liberté.
Quant au major François-Xavier Nzuwonemeye et au capitaine Innocent Sagahutu, ils se sont vus infliger, chacun, 20 ans d'emprisonnement.
Selon le règlement du tribunal, les parties disposent d'un délai d'un mois pour déposer leur « notice d'appel », un document annonçant formellement le recours qui sera détaillé dans le mémoire d'appel proprement dit.
Mais d'habitude, chaque partie exige que les 30 jours soient comptés à partir de la date de réception du texte intégral, dans sa langue de travail.
Or dans l'affaire « Militaires II », le jugement est rédigé en anglais alors que les condamnés sont francophones. Par précaution, ces derniers ont déjà déposé des requêtes demandant prorogation des délais.
Entre temps, une formation de juges d'appel a été désignée qui comprend le président de la chambre d'appel lui-même, Patrick Robinson et ses collègues Liu Daqun, Adrésia Vaz, Theodor Meron et Carmel Agius.
Les juges siègent à trois en première instance et à cinq en appel.
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