22.06.11 - CPI/COTE D'IVOIRE - OCAMPO INVITE LES VICTIMES A S'ADRESSER AUX JUGES DE LA CPI

La Haye, 22 juin 2011 (FH) - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a invité les victimes des crimes commis en Côte d'Ivoire depuis l'élection présidentielle du 28 novembre dernier, à adresser « leurs observations » aux juges. Dans un communiqué publié par la Cour, le bureau du procureur précise qu'il s'apprête à demander aux juges l'autorisation d'ouvrir une enquête sur les crimes commis en Côte d'Ivoire.

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Selon la procédure, les victimes et éventuellement leurs avocats, ont 30 jours pour déposer des observations devant la chambre préliminaire, chargée de se prononcer sur l'ouverture d'une enquête.

La Côte d'Ivoire a signé le traité de la Cour en 1998, mais elle ne l'a pas ratifié. En avril 2003, le président déchu, Laurent Gbagbo, avait adressé à la Cour une « déclaration de compétence », par laquelle il reconnaissait son autorité. Cette déclaration a, en décembre 2010, été avalisée par le nouveau président, Alassane Ouattara. Elle permet au procureur de demander l'autorisation d'ouvrir une enquête pour les crimes commis en Côte d'Ivoire, même si Abidjan n'a pas formellement ratifié le traité de la Cour.

Depuis le début de la crise dans ce pays d'Afrique de l'Ouest, début décembre, qui oppose les partisans de Laurent Gbagbo à ceux d'Alassane Ouattara, plusieurs organisations non gouvernementales ont dénoncé des crimes commis dans les deux camps. Suite à l'élection présidentielle du 28 novembre, Alassane Ouattara avait été considéré comme le vainqueur du scrutin par la communauté internationale. Le 11 avril, Laurent Gbagbo était arrêté par les hommes de M. Ouattara puis placé en résidence surveillée.

Selon le rapport de la commission d'enquête mise sur pied par le Conseil des droits de l'Homme de l'Onu et remis début juin, près de 3.000 personnes auraient été tuées au cours de la crise. Les enquêteurs estiment que des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ont été perpétrés, et que « ces violations ont été commises par les Forces de défense et de sécurité (pro-Gbagbo) et leurs alliés » puis, par les Forces républicaines de Côte d'Ivoire, pro-ouattara, « lors de leur contre-offensive et depuis leur contrôle du pays ».

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