23.06.11 - TPIR/NIZEYIMANA - NOUVEAU REJET D'UNE DECLARATION DU GENERAL GATSINZI

Arusha, 23 juin 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pénal international pour le Rwanda (TPIR) a débouté pour la troisième fois le procureur qui cherchait à faire admettre au procès du capitaine Ildephonse Nizeyimana une déclaration signée du général Marcel Gatsinzi, membre de l'actuel gouvernement rwandais.

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Dans une décision écrite datée de mardi, la chambre de première instance a rejeté une requête du procureur qui lui demandait de revenir sur ce rejet.

L'accusation entendait prouver, par l'affidavit du général Gatsinzi, que le capitaine Nizeyimana exerçait en 1994, les fonctions de commandant en second de l'Ecole des sous-officiers (ESO) de Butare (sud), poste que l'accusé nie avoir jamais occupé.

Ce point se trouve au cœur du procès du capitaine qui est surtout poursuivi pour responsabilité de supérieur hiérarchique alors que lui clame qu'il n'avait aucune autorité, ni de fait, ni de droit, à l'ESO, en 1994.

En octobre 2010, la chambre avait déjà rejeté la demande du procureur, au motif que l'admission de l'affidavit, sans donner à l'accusé l'occasion de contre interroger le général sur ce fait crucial, constituerait une violation des droits de la défense.

Le procureur avait alors saisi en vain la chambre d'appel.

Il est revenu à la charge, en appelant la chambre de première instance à revenir sur sa décision, après qu'un extrait du témoignage de Gatsinzi dans une autre affaire, eut été versé en preuve par Nizeyimana.

Les juges viennent donc, une nouvelle fois, de débouter le procureur, en lui expliquant que le but de la défense, en versant cet extrait, n'était que de mettre en doute la crédibilité d'un témoin à charge.

La pièce admise n'a rien à avoir avec les fonctions alléguées de Nizeyimana, concluent les trois juges pour lesquels le procureur ne peut pas prétendre avoir subi un quelconque préjudice.

Poursuivi pour crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, Nizeyimana, un fils du nord, est notamment accusé d'avoir ordonné et supervisé les massacres de Tutsis à Butare. Il lui est reproché, en particulier d'avoir fait tuer la reine Rosalie Gicanda, veuve de l'avant - dernier roi du Rwanda, Charles-Léon-Pierre Mutara III Rudahigwa.

Les auditions sont officiellement closes depuis le 16 juin mais l'accusation a été autorisée à citer trois « témoins en réplique » à partir du 7 septembre.

La défense pourrait elle aussi faire valoir son droit de faire venir des « témoins en duplique ».

Le capitaine a été arrêté le 5 octobre 2009 à Kampala, en Ouganda, et transféré le lendemain au centre de détention du TPIR à Arusha (Tanzanie).

Son procès a démarré le 17 janvier dernier.

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