Ces trois témoins avaient déposé au mois d'avril en faveur de Germain Katanga, poursuivi pour crimes contre l'humanité commis en Ituri, à l'est de la République démocratique du Congo (RDC). Au terme de leur déposition, Floribert Njabu, Pierre Mbodina et Charif Banda auraient dû être reconduit à la prison centrale de Kinshasa, où ils sont incarcérés sans avoir été jugés. Mais les trois hommes estiment que leur sécurité est menacée et ont demandé l'asile politique aux Pays-Bas.
Ces demandes d'asile sont actuellement examinées par la justice néerlandaise. En attendant, les juges de la CPI ont estimé, dans une décision rendue le 22 juin, que si cette demande d'asile devait leur être refusée, ils seraient alors renvoyés à Kinshasa sous certaines conditions.
Les juges ont estimé notamment que « le risque allégué par les témoins détenus n'a pas été défini avec une grande précision ». Les témoins avaient affirmé qu'ils risquaient la mort, suite à leur déposition devant la Cour, au cours de laquelle ils ont clairement pointé les responsabilités de Kinshasa dans les crimes commis en Ituri en 2003. Pour se défendre, Kinshasa a affirmé que leur déposition n'était pas publique et qu'elle n'en avait dès lors pas pris connaissance. La chambre a dû rappeler aux autorités congolaises que contrairement à cette allégation, ces témoignages avaient été entendus en public.
Les juges ont néanmoins pris en considération l'engagement du ministre de la Justice congolais, Bambi Lessa Luzolo, qui « s'est personnellement et solennellement engagé, au nom des plus hautes autorités de l'Etat congolais, qu'aucun mal ne serait fait aux trois témoins s'ils retournaient en RDC ». Ils ajoutent que cette déclaration, formulée dans le cadre d'un accord de coopération existant entre la Cour et le Congo-Kinshasa, engage les autorités congolaises vis-à-vis de la Cour, mais aussi des Etats parties.
La chambre détaille ensuite les mesures de protection envisagées. S'ils sont renvoyés au Congo, les trois témoins pourraient être incarcérés dans la prison de Ndolo, où des gardes seront chargés de les surveiller en permanence. Ces gardiens seront en contact régulier avec l'Unité de protection de la Cour. Cette dernière aura la possibilité de rencontrer les détenus à tout moment et de parler avec eux sur une base confidentielle. Par ailleurs, et alors que les témoins craignent de subir un procès inéquitable, la chambre a ordonné que toute procédure judiciaire soit suivie par le Greffe de la Cour.
Le procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo a commence le 24 novembre 2009. Anciens commandants de milices actives en Ituri en 2003, ils sont poursuivis pour crimes contre l'humanité.
SM/GF
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