Callixte Mbarushimana est suspecté de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) dans le Kivu, à l'est de la République démocratique du Congo (RDC), entre janvier 2009 et août 2010. Selon le procureur, le suspect aurait conduit une « campagne internationale » depuis la France, où il était réfugié depuis 2002.
Luis Moreno Ocampo lui reproche d'avoir diffusé des communiqués de presse et donné des entretiens aux médias congolais et internationaux, dans lesquels il niait les crimes ou les attribuait aux forces congolaises et rwandaises.
Lors de son arrestation le 11 octobre à Paris, la police avait, au cours d'une perquisition, saisi des documents, un téléphone cellulaire, des CD et des disques durs. Ce matériel avait ensuite été remis sous scellés, au greffe de la Cour, puis au procureur. Au cours de l'étude des pièces, les enquêteurs du procureur étaient tombés sur un certain nombre de documents couverts par le principe de confidentialité, notamment des échanges entre l'accusé et des avocats. Le 11 février, le procureur avait signalé la situation à la chambre, qui avait alors demandé au greffe de passer en revue ces documents.
Le greffe a du demander un délai supplémentaire pour l'étude de ces documents. Par ailleurs, deux disques durs ont été remis à l'Institut médico-légal des Pays-Bas car ils étaient endommagés. Et l'institut a fait savoir, au cours des derniers jours, qu'il ne pourrait traiter cette requête en priorité et que les délais seraient longs.
A la demande du procureur, la chambre a donc accepté de reporter l'audience de confirmation des charges. Le procureur a aussi obtenu un délai supplémentaire d'un mois et demi pour divulguer la liste des témoins qu'il entend appeler, et transmettre leurs déclarations écrites. L'avocat de Callixte Mbarushimana, maître Kaufman, s'est opposé à tout report et a demandé aux juges d'en faire porter, explicitement, la responsabilité au procureur.
Mais les juges ont estimé que « le procureur ne porte pas la responsabilité des problèmes techniques causant le délai dans la sélection de communications privilégiées » et qu'il « ne peut donc être considéré comme étant la cause de ce délai ».
Le mandat d'arrêt contre Callixte Mbarushimana avait été émis le 28 septembre. Le suspect avait été arrêté à Paris, le 11 octobre, puis transféré le 25 janvier 2011 à la prison de la Cour pénale internationale, aux Pays-Bas.
SM/ER/GF
© Agence Hirondelle