12.07.11 - OUGANDA/JUSTICE - UN ANCIEN REBELLE OUGANDAIS ESTIME QUE SES DROITS A UN PROCES EQUITABLE

La Haye, 12 juillet 2011 (FH) – La Division des crimes internationaux de la Haute cour de justice ougandaise a ouvert lundi le procès de Thomas Kwoyelo, un ancien colonel de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA). Au cours de la première audience, l’accusé a rejeté les charges de crimes de guerre pour meurtres, prise d’otages et destruction de biens, portées contre lui par le procureur.  

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C’est le premier procès organisé devant cette chambre spéciale. Elle avait été créée en 2008, après une tentative de négociations entre la LRA et le gouvernement. Les rebelles avaient conditionné la signature des accords de paix au retrait des mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale en 2005 contre plusieurs responsables, dont leur chef, Joseph Kony. Ce retrait n’aurait été possible que si l’Ouganda décidait de les juger devant ses propres juridictions. C'est dans ce contexte que la chambre spéciale a été créée.   

Suite à l’échec des négociations, l’Armée de résistance du Seigneur s’est déployée en République centrafricaine et dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). C’est là que l’accusé a été arrêté par l’armée ougandaise, en mars 2009. Thomas Kwoyelo n’est cependant pas poursuivi pour les crimes commis en RDC, pour lesquels la chambre spéciale n’est pas compétente. Il doit répondre de crimes commis dans le nord de l’Ouganda entre 1992 et 2005.  

« Les Ougandais et la communauté internationale savent que justice doit être rendue et elle sera rendue », a déclaré lors de l’audience le président de la chambre, Yorokamu Bamwiine, selon des propos rapportés par l’AFP. De son coté, l’avocat de Thomas Kwoyelo a estimé que le procès était inéquitable. « Des officiers de plus haut rang de la LRA, comme les brigadiers Kenneth Banya et Sam Kolo ont bénéficié de l’amnistie », a rappelé maître Caleb Akala. « L’accusé étant de rang inférieur, le refus (d’amnistie) viole ses droits constitutionnels à un jugement équitable », a estimé l’avocat.  

En 2004, Kenneth Banya, l’un des principaux commandants de la milice, avait été capturé par l’armée ougandaise. Sam Kolo, l’un des porte-parole de la LRA lors des négociations, avait fait défection en 2005 et rejoint l’armée ougandaise. Les deux ont bénéficié de l’amnistie. Cette loi, qui court jusqu’en mai 2012, vise à inciter les rebelles à la reddition.  

Selon le quotidien ougandais, Daily Nation, la mère de l’accusé, Rojolina Oyela, s’est déclarée optimiste à l’issue de cette première audience. « Je laisse tout entre les mains de Dieu car je sais que mon fils a été forcé de rejoindre la rébellion » a-t-elle déclaré. Au cours des 20 ans de guerre (1986-2006), qui opposait la LRA au régime de Yoweri Museveni, les rebelles auraient enlevé et enrôlé près de 80 000 enfants.   

Dans un communiqué, Human Rights Watch a estimé que la défense n’avait pas eu les moyens de faire son enquête, et que les témoins ne bénéficiaient pas d’une protection efficace. Interrogée par téléphone, la coordinatrice de la Coalition des ONG ougandaises pour la CPI, Joyce Apio, explique que « le mécanisme de protection des témoins n’est pas encore en place mais que les juges ont l’intention, même en l’absence de cadre légal, d’assurer une protection aux témoins ».  

Une nouvelle audience, consacrée aux objections préliminaires, est prévue vendredi. Le procès doit reprendre le 15 août. De son côté, la Cour pénale internationale a émis, en 2005, cinq mandats d’arrêt à l’encontre de commandants de la LRA, dont Joseph Kony. Aucun de ces mandats n’a été exécuté.  

SM/ER/GF  

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