Considéré par le procureur comme l'un des principaux responsables des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), Callixte Mbarushimana est suspecté de crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour meurtres, mutilations, actes inhumains, viols, torture, traitements cruels, destruction de propriétés et pillages, commis au cours de l'année 2009, au sud et au nord Kivu, à l'est de la République démocratique du Congo (RDC).
Aucun témoin ne viendra déposer au cours de ces trois jours d'audience. Les parties s'appuieront sur des documents, des dépositions écrites et des rapports d'experts. Le procureur entend se concentrer sur une vingtaine de dépositions. La défense présentera deux témoignages, dont celui de l'expert Philip J. Clark, chercheur à l'université d'Oxford, spécialiste de la problématique de la résolution de conflits dans la région. Mais les juges ont estimé que son audition à la Cour n'était pas nécessaire.
L'une des difficultés majeures du procureur consistera à prouver la responsabilité de l'informaticien rwandais dans les crimes commis au cours de l'année 2009, alors qu'il se trouvait à Paris, où il bénéficie, depuis 2003, du statut de réfugié politique et d'un permis de résidence, valides jusqu'en décembre 2013.
Membre de haut rang des FDLR depuis le 25 juin 2005, Secrétaire exécutif de la milice depuis mai 2007, Callixte Mbarushimana aurait, selon l'accusation, participé au plan des FDLR, visant à « renverser le gouvernement rwandais et mettre fin aux règnes des Tutsis au Rwanda ». Pour parvenir à leurs fins, les chefs des FDLR ont lancé une campagne visant explicitement les civils. Selon le procureur, « l'objet de cette campagne (...) était de créer une catastrophe humanitaire pour extorquer aux gouvernements de la RDC et du Rwanda des concessions politiques en faveur du FDLR, en échange de la cessation des crimes commis contre les civils ».
Mbarushimana aurait « personnellement orchestré et dirigé la mise en œuvre de cette campagne internationale d'extorsion ». Concrètement, le procureur reproche au suspect d'avoir publié près de 60 communiqués de presse en son nom au cours de l'année 2009.
Au cours de ces premières audiences, la défense a l'intention de contester la qualité de l'enquête du procureur. Selon Nick Kaufman, l'avocat de Callixte Mbarushimana, « le procureur a basé son enquête sur un rapport de Human Rights Watch publié en 2009, intitulé ‘vous serez punis', et nous mettrons en cause la qualité et la méthodologie de cette organisation. » Maître Kaufman estime que Callixte Mbarushimana n'est « pas coupable » et que le procureur n'a pu montrer « aucun lien » entre son client et les crimes commis.
Au cours des audiences de confirmation des charges, 130 victimes seront représentées.
Callixte Mbarushimana, père de trois enfants, avait été arrêté le 11 octobre 2010 à Paris. Il a été transféré le 25 janvier 2011 à la prison de la Cour pénale internationale (CPI), aux Pays-Bas.
SM/GF
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