DEPOSITIONS SPECIALES
Après près de deux mois de pause, le juge Vagn Joensen, nouveau vice-président du TPIR, reprend mardi 6 septembre le recueil des « dépositions spéciales » dans le dossier de Félicien Kabuga, le plus recherché des neuf fugitifs du TPIR. Depuis le début de cette procédure le 28 mai, 21 témoins à charge ont défilé à la barre. Ils ont été entendus à huis clos, conformément au règlement de procédure et de preuve. Il s'agit de préserver les éléments de preuve en vue d'un procès ultérieur si l'accusé est, un jour, arrêté.
EN PREMIERE INSTANCE
Réouverture de l'affaire Nizeyimana : officiellement close le 16 juin, la défense du capitaine Ildephonse Nizeyimana rouvre le mardi 6 septembre avec l'audition du témoin BNN07. Le lendemain, la partie adverse citera trois témoins en réplique. Les réquisitions du procureur et les plaidoiries de la défense sont fixées au 8 décembre.
Réouverture de l'affaire Nzabonimana : Dans le procès de l'ancien ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana, le procureur contre-interrogera du 12 au 16 septembre deux témoins dont les déclarations écrites ont été versées au dossier sans qu'ils aient comparu devant la chambre. Les auditions étaient officiellement closes depuis le 6 mai. La date des conclusions finales n'a pas encore annoncée.
Reprise du procès Ngirabatware : suspendu depuis le 26 août, le procès de l'ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware, reprendra le 19 septembre, avec la suite des témoignages à décharge. La session durera jusqu'au 31 octobre. Entre temps, la chambre a rendu une décision ordonnant à la défense de réduire de 42 à 19 le nombre de témoins restants. Une nouvelle liste doit être soumise au plus tard le 5 septembre, selon cette ordonnance.
Conclusions finales dans l'affaire Ndahimana : du 21 au 22 septembre, les parties plaideront oralement leurs conclusions finales dans le procès de l' ancien maire Grégoire Ndahimana, poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité. Ndahimana qui dirigeait la commune de Kivumu (ouest), dans la préfecture de Kibuye, est notamment accusé d'avoir, avec d'autres personnalités influentes de sa commune, préparé et supervisé à la mi-avril 1994, le massacre de près de 2.000 Tutsis qui avaient cherché refuge à l'église paroissiale de Nyange. Il a toujours clamé son innocence.
EN APPEL
Audience d'appel dans l'affaire Ntawukulilyayo : la chambre d'appel entendra le 26 septembre les motifs d'appel de l'ancien sous-préfet Dominique Ntawukulilyayo. L'ancien haut fonctionnaire avait été reconnu coupable de génocide le 3 août 2010 et condamné à 25 ans de prison. La chambre avait conclu, à la majorité, à sa responsabilité dans les massacres de Tutsis réfugiés sur la colline de Kabuye, dans l'ancienne préfecture de Butare (sud du Rwanda).
Audience d'appel dans l'affaire Ntabakuze : l'appel du major Aloys Ntabakuze, ancien commandant du bataillon paracommando sera entendu le 27 septembre. L'officier avait été condamné à la perpétuité en première instance, le 18 décembre 2008, de même que deux autres responsables militaires qui étaient jugés avec lui, dont l'ancien directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora. Ils avaient tous été reconnus coupables génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Ntabakuze n'avait cependant pas pu comparaître en appel avec les deux autres fin mars- début avril, suite à l'absence son avocat américain, Peter Erlinder, qui a été, par la suite, rayé et remplacé.
Arrêt dans l'affaire Munyakazi : l'événement le plus important devant la chambre d'appel sera, le 28 septembre, le prononcé de l'arrêt dans le procès d'un riche propriétaire terrien condamné à 25 ans de prison en première instance. Yussuf Munyakazi, aujourd'hui âgé de 76 ans, est le plus âgé des détenus du TPIR. Il avait été reconnu coupable de génocide et extermination (crime contre l'humanité) le 30 juin 2010. Les premiers juges avaient conclu à sa responsabilité dans les massacres de plus de 5.000 Tutsis dans les églises catholiques de Shangi et Mibilizi, dans la préfecture de Cyangugu (sud-ouest) les 29 et 30 avril 1994. Ce que le doyen des détenus du TPIR a toujours contesté.
ER/GF
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