CPI
L'appel du Kenya rejeté : dans un arrêt rendu mardi, la CPI a confirmé sa décision de juger elle-même les six Kenyans suspects de crimes contre l'humanité commis fin 2007 début 2008. Dans sa requête, Nairobi assurait qu'avec l'adoption d'une nouvelle constitution en août 2010, et la mise en place progressive de nouvelles structures judiciaires, elle serait à même de conduire les procès dans un avenir proche. Cela n'a pas convaincu la chambre d'appel de la CPI pour laquelle les autorités kenyanes n'ont pas fourni de preuves suffisamment spécifiques pour démontrer l'existence d'une enquête effective sur ces affaires.
Audiences de confirmation des charges : Deux jours plus tard, s'ouvraient les audiences de confirmation des charges dans une des deux affaires, dite Affaire Ruto. Les anciens ministres William Ruto et Henry Kosgey ainsi que le journaliste Joshua Sang sont suspects de crimes contre l'humanité commis lors des violences qui avaient suivi l'élection présidentielle de décembre 2007. Au cours de ces audiences qui se poursuivront jusqu'au 12 septembre, le procureur devra prouver la solidité des charges alléguées contre les trois personnes. Si les juges confirment ces charges, les suspects seront officiellement mis en accusation et renvoyés en procès.
TPIR
Le jugement dans le procès de quatre ex-ministres fixé au 30 septembre : après plusieurs reports, le TPIR a annoncé, dans une ordonnance datée de jeudi, avoir fixé au 30 septembre le jugement dans le procès de quatre membres du gouvernement intérimaire poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité. Il s'agit des anciens ministres des Affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka, de la Santé Casimir Bizimungu, du Commerce Justin Mugenzi et de la Fonction publique Prosper Mugiraneza. Ils ont été arrêtés il y a 12 ans et leur procès a débuté en novembre 2003. Ils sont notamment accusés d'avoir incité au génocide lors de nombreuses réunions publiques.
L'identité de deux témoins divulguée à la justice danoise : dans une autre décision datée de jeudi, une chambre a accepté de révéler aux autorités judiciaires danoises l'identité de deux témoins protégés ayant déposé dans une affaire au TPIR. Le tribunal apporte ainsi une assistance à la justice danoise qui enquête sur des réfugiés rwandais soupçonnés d'avoir été impliqués dans le génocide des Tutsis de 1994 dans leur pays d'origine.
FRANCE/BELGIQUE
La France remet un Rwandais à la Belgique : l'ancien directeur de l'Office des Cafés rwandais Fabien Neretse a été remis mardi entre les mains des autorités judiciaires belges par la France, en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré le 24 juin dernier à Bruxelles. Réfugié depuis plusieurs années en France, l'ancien responsable économique avait été interpellé le 30 juin dernier à son domicile d'Angoulême (Ouest de la France). Il avait alors été interrogé par deux enquêteurs belges, dans le cadre d'une commission rogatoire liée à sa responsabilité alléguée dans l'assassinat, le 9 avril 1994 à Kigali, de Claire Beckers, une citoyenne belge mariée à un Rwandais.
ER/GF
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