Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a dénoncé vendredi l'adoption par le parlement péruvien d'un projet de loi prescrivant les poursuites pour crimes contre l'humanité commis avant 2002, la jugeant contraire au droit international.
"Je regrette profondément" que cette loi "soit sur le point d'entrer en vigueur", a déclaré Volker Türk dans un communiqué.
Ce projet de loi, adopté début juillet par le parlement péruvien malgré une résolution de Cour interaméricaine des droits de l'Homme mi-juin réclamant la suspension du processus législatif, pourrait profiter à l'ex-président Alberto Fujimori et à des centaines d'anciens soldats accusés d'exactions.
Si la loi est promulguée par la présidente Dina Boluarte, elle mettrait un terme, selon le bureau du procureur, aux 600 enquêtes en cours sur les crimes présumés commis pendant le conflit interne au Pérou qui a fait quelque 69.000 morts et 21.000 disparus entre 1980 et 2000.
Selon M. Türk, "cette loi contrevient aux obligations du pays en vertu du droit international et constitue une évolution troublante dans le contexte d'un recul plus large des droits humain et de l'État de droit au Pérou".
"Les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre sont parmi les violations les plus graves du droit international et ne devraient faire l'objet ni d'amnisties ni de prescription", a-t-il fait remarquer.
Le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale, stipule que les crimes les plus graves sont imprescriptibles.
"L'absence de responsabilité pour ces crimes, quel que soit le moment où ils ont été commis, risque de mettre en péril les droits à la vérité, à la justice, aux réparations et aux garanties de non-répétition pour des milliers de victimes de graves violations au Pérou", a souligné M. Türk.
"L'objectif de la loi est d'interrompre les procès et de libérer les personnes condamnées", avait déclaré à l'AFP le député Fernando Rospigliosi, l'un des promoteurs de la loi et membre du principal parti de droite, Fuerza Popular, fondé en 2010 par Keiko Fujimori, trois fois candidate malheureuse à la présidentielle.
Cette loi bénéficierait à son père, l'ancien président Alberto Fujimori (1990-2000), poursuivi pour l'assassinat en 1992 par des soldats de six paysans soupçonnés d'avoir des liens avec la guérilla maoïste du Sentier lumineux.
M. Fujimori a déjà été condamné en 2009 à 25 ans de prison pour avoir commandité deux massacres perpétrés en 1991 et 1992 par des escadrons de la mort dans le quartier de Lima "Barrios Altos" (quinze morts dont un enfant) et à l'Université de la Cantuta (dix morts).
Après 16 années passées en prison, M. Fujimori, 86 ans, a été libéré le 7 décembre 2023 pour raisons de santé, malgré l'objection de la justice interaméricaine.
