15.09.11 – TPIR/ONU – LE GAMBIEN JALLOW RECONDUIT COMME PROCUREUR DU TPIR

Arusha, 15 septembre 2011 (FH) - Le Conseil de sécurité a reconduit mercredi dans ses fonctions le procureur en chef du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le Gambien Hassan Bubacar Jallow.

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Son nouveau mandat de trois ans et trois mois prend effet vendredi (15 septembre 2011) et expire le 31 décembre 2014, date théorique de fin des travaux du TPIR.

Le Conseil de sécurité, par la résolution  2006, adoptée à l’unanimité, précise aussi qu’il « se réserve le droit de mettre fin » à ce mandat « lorsque le tribunal achèvera ses travaux ».

Par sa résolution 1966 du 22 décembre 2010, l’ONU avait exhorté le TPIR à tout faire pour achever rapidement ses travaux, y compris les jugements en appel, au plus tard le 31 décembre 2014.

Six procès en première instance impliquant dix accusés sont à différentes étapes devant le TPIR. Parmi ces procès, figure celui de quatre anciens ministres dont le jugement est attendu le 30 septembre.

Par ailleurs, un accusé attend toujours de comparaître tandis qu’un autre a saisi la chambre d’appel après le renvoi de son dossier devant la justice rwandaise. Dix-neuf accusés sont en instance d’appel dont deux attendent l’arrêt le 28 septembre.

Le renouvellement du mandat de Hassan Bubacar Jallow avait été proposé par le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, dans une lettre en date du 7 septembre, au Président du Conseil de sécurité.

Nommé le 4 septembre 2003, pour un premier mandat de quatre ans, le magistrat gambien avait déjà été reconduit dans ses fonctions pour une période de quatre ans, à compter du 15 septembre 2007.

Le TPIR a été mis en place le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité afin de juger les principaux auteurs présumés d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d’États voisins, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.   

Il a son siège à Arusha, dans le nord de la Tanzanie.

ER/GF

© Agence Hirondelle