Crimes de guerre : réduction de peine pour un ex-commandant kosovar

La chambre d'appel d'un tribunal spécial pour le Kosovo à La Haye a réduit mardi la peine de prison infligée à un ex-commandant rebelle pour des crimes de guerre pendant la guerre d'indépendance contre la Serbie.

Salih Mustafa, à la tête, au moment des faits, d'une unité de l'Armée de libération du Kosovo (UCK), qui a combattu les forces serbes en 1998 et 1999, voit sa peine réduite de 22 ans à 15 ans de prison.

Arrêté en 2020, lorsqu'il était conseiller au ministère de la Défense, M. Mustafa, 52 ans, a été jugé coupable de meurtre, de torture et de détention arbitraire dans une prison de fortune à l'est de la capitale Pristina.

Il a, avec ses hommes, brutalisé des compatriotes de souche albanaise accusés d'espionnage pour le compte des militaires serbes.

Le tribunal spécial pour le Kosovo (KSC) est une instance de droit kosovar composée de juges internationaux.

Financé par l'UE, il siège aux Pays-Bas pour protéger les témoins des pressions et des menaces, les anciens commandants de l'UCK dominant toujours la vie politique au Kosovo.

Cette juridiction a condamné en 2022 M. Mustafa à une peine de 26 ans de prison. En décembre 2023, celle-ci a été réduite en appel à 22 ans. Ce que l'ex-commandant rebelle a contesté auprès d'une plus haute instance - "le panel de la Cour suprême" - qui a renvoyé l'affaire devant la Chambre d'appel.

Ses juges ont reconnu qu'une condamnation à 22 ans de privation de liberté était "hors de proportion à la lumière de la fourchette de peines identifiée, de la jurisprudence analysée et des circonstances spécifiques" entourant son cas, selon le jugement.

Ils ont toutefois souligné que la réduction de peine ne diminuait "en rien la gravité des crimes" de M. Mustafa.

La guerre du Kosovo, qui a fait 13.000 morts, a pris fin lorsque les forces du président serbe Slobodan Milosevic se sont retirées après une campagne de bombardements de l'Otan de onze semaines.

L'ancien président du Kosovo Hashim Thaci, qui a démissionné à la suite de son inculpation, est également en procès devant le KSC.

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