Mme Ramaroson fait partie d'un groupe de quatre juges de première instance nommés en mai dernier pour renforcer la chambre d'appel (qui mène l'essentiel de ses délibérations à La Haye) à la fin de leurs affaires respectives.
Elle était retenue à Arusha par la rédaction du jugement dans « l'affaire Butare », affaire close le 24 juin dernier avec la condamnation de tous les accusés, parmi lesquels l'ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko, seule femme détenue par le TPIR.
La juge malgache devrait être rejointe prochainement par la Pakistanaise Khalida Rachid Khan, le Tanzanien William Hussein Sekule, et le Russe Bakhtiyar Tuzmukhamedov, qui planchent encore sur des affaires en première instance.
Le président du TPIR peut, selon le statut du tribunal, affecter à la chambre d'appel jusqu'à quatre juges siégeant dans les chambres de première instance si les procès dont ils sont saisis sont terminés.
Khan travaille sur la rédaction du jugement dans le procès « Gouvernement II », impliquant quatre membres du gouvernement en place pendant le génocide. Le verdict sera prononcé le 30 septembre.
Sekule siège encore dans le procès d'Augustin Ngirabatware, ancien ministre du Plan. Pour sa part, le magistrat russe est retenu par le procès de l'ancien ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana et celui de l'ancien maire Grégoire Ndahimana.
Le volume de travail diminue cependant en première instance car seuls deux accusés, le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi et l'ancien chef milicien présumé Bernard Munyagishari, ne sont pas encore en procès. Une chambre de renvoi a transféré vers la justice rwandaise le dossier de l'homme d'église, mais ce dernier a fait appel de la décision et attend l'arrêt.
Dans une résolution votée en décembre 2010, le Conseil de sécurité a demandé au TPIR de tout faire pour terminer tous ses travaux, y compris les procès en appel, au plus tard le 31 décembre 2014.
ER/GF
© Agence Hirondelle