16.09.11 - CALENDRIER PREVISIONNEL - LE CAS KENYAN ET BEMBA DEVANT LA CPI, QUATRE AFFAIRES AU TPIR

Arusha, 16 septembre 2011 (FH) - La Cour pénale internationale (CPI) entamera la semaine prochaine ses audiences de confirmation des charges dans une affaire impliquant trois suspects kenyans. Pour sa part, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) entendra les derniers arguments oraux des parties dans le procès d'un ancien maire de l'ouest du pays.

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CPI

Ouverture des audiences de confirmation des charges dans une affaire kényane : la chambre préliminaire de la cour entamera mercredi les audiences de confirmation des charges portées contre trois responsables kényans. L'actuel vice- Premier ministre et ministre des Finances Uhuru Kenyatta,  le directeur de la Fonction publique Francis Muthaura et  l'ancien patron de la police Ali Hussein sont suspectés de crimes contre l'humanité commis lors des violences qui avaient suivie l'élection présidentielle de décembre 2007. Ces audiences devraient se poursuivre jusqu'au 5 octobre.

Suite des audiences de confirmation des charges dans l'affaire Mbarushimana : les audiences de confirmation des charges se poursuivront jusqu'à mercredi prochain pour le Rwandais Callixte Mbarushimana. Le secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) est suspecté de crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés en 2009 en République démocratique du Congo.

Suite de l'affaire Bemba : le procès du sénateur de Jean-Pierre Bemba, accusé de crimes contre l'humanité en Centrafrique en 2002 et 2003, se poursuivra avec la suite des dépositions des témoins du procureur.

TPIR

Réquisitions dans le procès de l'ex-maire Grégoire Ndahimana : les juges entendront lundi et mardi le réquisitoire du procureur et les plaidoiries de la défense dans le procès de l'ancien maire de Kivum, Grégoire Ndahimana, poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité commis en 1994 dans sa commune. L'ex-responsable administratif est notamment accusé d'avoir, avec d'autres personnalités influentes de Kivumu, planifié le massacres de près de 2.000 Tutsis qui avaient cherché refuge à l'église de Nyange, dans son entité administrative.

Reprise de la défense d'un ancien ministre : le procès de l'ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware reprendra lundi avec la suite du défilé des témoins de la défense. L'ancien dirigeant est notamment accusé d'avoir appelé aux massacres de Tutsis dans sa préfecture d'origine Gisenyi (nord), en particulier dans la commune Nyamyumba où il a vu le jour.

Audition de témoins supplémentaires dans le procès d'un officier : le capitaine Ildephonse Nizeyimana citera de mardi à mercredi quatre témoins en duplique. Cet officier originaire du nord est accusé de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis à Butare (sud) en 1994.

Dépositions spéciales dans le dossier Kabuga : la procédure visant à préserver les éléments de preuve dans le dossier de l'homme d'affaires en fuite Félicien Kabuga se poursuivra à partir de lundi. Le milliardaire est présenté par le procureur comme le principal argentier du génocide. Il s'agit de recueillir les preuves à décharge en vue d'un procès ultérieur, si l'accusé est arrêté un jour.

ER/GF

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