« N'ayant pas trouvé de preuves suffisantes contre eux, la Chambre acquitte Casimir Bizimungu et Jérome Bicamunpaka de toutes les charges de l'acte d'accusation. La Chambre ordonne leur remise en liberté immédiate et demande au Greffe de procéder aux arrangements nécessaires », a déclaré la juge -présidente Khalida Rachid Khan.
Les quatre anciens ministres étaient accusés conjointement de génocide, entente en vue de commettre le génocide, complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Pendant le génocide de 1994, Bizimungu était ministre de la Santé, Bicamunpaka des Affaires étrangères, Mugiraneza de la Fonction publique et Mugenzi du Commerce.
La Chambre a reconnu Mugenzi et Mugiraneza coupables de deux des chefs d'accusation : entente en vue de commettre le génocide et incitation directe et publique à commettre le génocide, pour avoir limogé le préfet de Butare le 17 avril 1994, afin de le remplacer deux jours plus tard par un préfet hostile aux Tutsis.
La Chambre a conclu que le limogeage du préfet Jean-Baptiste Habyarimana avait été opéré dans le but de saper la résistance, réelle et symbolique, des Tutsis de Butare.
« En raison de la participation de Mugenzi et de Mugiraneza à la décision de limoger le préfet de Butare Jean-Baptiste Habyarimana, la Chambre condamne Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza pour entente en vue de commettre le génocide », a énoncé la juge.
La Chambre a également pris acte du fait que Mugenzi et Mugiraneza avaient participé à la cérémonie d'investiture du nouveau préfet le 19 avril 1994, au cours de laquelle le Président Théodore Sindikubwabo avait prononcé un discours incendiaire.
"En raison de la participation de Mugenzi et de Mugiraneza à la cérémonie d'investiture au cours de laquelle Sindikubwabo a prononcé un discours incendiaire incitant au massacre de Tutsis, la Chambre condamne Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza pour incitation directe et publique à commettre le génocide », a encore lu la juge.
Le juge Emile Short a cependant émis une opinion dissidente, affirmant que les deux condamnés méritaient une réduction de peine de 5 ans en raison de la violation de leur droit à avoir un procès équitable dans des délais raisonnables.
Ce jugement intervient 12 ans après que les accusés ont été arrêtés, et presque huit ans après le début de leur procès. Bizimungu avait été arrêté au Kenya le 11 février 1999 et transféré au TPIR douze jours plus tard. Les trois autres ont été arr6etés au Cameroun le 6 avril 1999 et transférés à la prison du TPIR en juillet de la même année.
FK/NI/ JC/GF
© Agence Hirondelle