26.10.11 - RWANDA/DANEMARK - MBARUSHIMANA NE SERA PAS JUGE POUR GENOCIDE AU DANEMARK

Arusha, 26 octobre 2011 (FH) - Une cour d'appel de Copenhague a déclaré lundi que la loi danoise sur le génocide ne permettait pas de poursuivre en justice le Rwandais Emmanuel Mbarushimana et a de ce fait annulé son inculpation pour génocide, l'accusé restant néanmoins en détention en raison des charges de meurtre qui pèsent également contre lui.

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Selon l'AFP, la cour d'appel a estimé dans son jugement que « la formulation de la loi (de 1955) ne fournit pas une base suffisante pour affirmer avec certitude que son intention était de lui donner des compétences extraterritoriales ».

Cette décision renforce le jugement rendu en première instance par le tribunal de Roskilde, qui avait estimé qu'il « n'y avait pas de base légale au Danemark pour poursuivre des étrangers accusés de génocide dans un autre pays ».

Mbarushimana, un ancien instituteur de 49 ans, a été interpellé au Danemark en décembre 2010 alors qu'il y vivait en exil sous un faux nom depuis 2001. Il est soupçonné d'avoir participé à des tueries pendant le génocide de 1994. Le Rwanda l'a condamné par contumace en 2008 à la prison à vie.

L'accusé restera en détention afin d'être jugé pour les meurtres allégués. La date de son procès n'a pas encore été annoncée.

GF

© Agence Hirondelle